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Je dois vous présenter le bilan de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" , qui finance les actions de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, de maintien du lien entre l'armée et la nation et de l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. La nouvelle maquette de la mission et la fusion de ses deux principaux programmes soulèvent cependant d...
...on de la réduction continue des crédits et je propose une règle simple, qui me paraît pouvoir être acceptée sur tous les bancs : 50 % des économies dues à la baisse tendancielle du nombre de ressortissants devront désormais être utilisées à destination de prestations financées par la mission. Une telle mesure permettrait d'ailleurs d'engager une réflexion sur les actions à destination des anciens combattants d'OPEX, qui n'ont pas les mêmes besoins. Plus globalement, se pose la question de l'évolution du profil des bénéficiaires de ces politiques. Un rapport intéressant concernant l'évolution de la population future des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) vous a été récemment rendu, madame la ministre déléguée. Ma demande de transmission est, à ...
En conclusion, malgré certains gages, le budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation " traduit une régression des droits du Parlement et des anciens combattants du fait de la nouvelle économie réalisée grâce à la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations et de la fusion des programmes. J'émets en conséquence un avis défavorable à l'adoption de ce budget et je proposerai de lui apporter des correctifs par amendements. Je précise néanmoins...
Être rapporteur pour avis des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées, c'est examiner les moyens de ceux qui travaillent dans l'ombre, de ceux qui, par leur engagement sans faille, contribuent quotidiennement à l'efficacité opérationnelle des unités combattantes. Soutenir ces hommes, c'est également s'assurer de leur protection, de leur moral et donc de leur fidélisation, en rendant attractif le métier de militaire. Dans le court laps de temps qui m'est imparti, je ne vais pas détailler l'ensemble des 10 milliards d'euros de crédits consacrés au soutien interarmées, mais me limiter au simple constat suivant : pour ce qui est d'améliorer les conditions...
...reconnaissance et à réparation envers « ceux à qui nous devons tout, sans aucune réserve », selon Georges Clemenceau. Au cours de ce quinquennat, avec vous, madame la ministre, avec les présidents successifs de la commission de la défense, Jean-Jacques Bridey et Françoise Dumas, et avec votre ministre déléguée, Mme Geneviève Darrieussecq, nous avons mené une action sans faille en faveur du monde combattant. Nous nous étions engagés, en début de mandat, à répondre à toute demande et attente unanimes des associations et fédérations nationales des anciens combattants. Nous l'avons fait. Cinq ans après, suite aux centaines d'auditions de ces fédérations nationales et locales, de directeurs des services, de directeurs de musées nationaux ou musées d'armes, de responsables départementaux de l'Office nat...
... qui ont été rejetés pour l'instant. Néanmoins les efforts sont visibles et indiscutables, et même si nous conservons bien entendu notre droit d'alerte sur différents sujets, nos soldats et nos armées attendent un soutien massif et éclairé ; nous devons le leur témoigner par ce PLF pour 2022. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Dans le cadre de l'examen des amendements, j'aurai bien sûr l'occasion d'étayer ces propos et d'exercer notre droit de vigilance en formulant plusieurs demandes.
... de justice de l'Union européenne qui s'attaque – et le mot n'est pas trop fort –, au statut de nos militaires, remettant en cause leur disponibilité « en tout temps et en tout lieu ». Ceci n'est pas négociable et devrait conduire la France, qui va présider l'Union européenne, à réagir fortement, d'autant que cela concerne aussi nos sapeurs-pompiers volontaires. S'agissant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , notre groupe regrette que les crédits alloués soient une nouvelle fois en baisse, avec une diminution de 73 millions d'euros, soit 3,5 % de moins qu'en 2021. Si le déclin naturel des ressortissants du monde combattant est inévitable, nous estimons que le Gouvernement aurait dû maintenir le budget tel qu'il était lors du PLF pour 2021, afin de répondre aux att...
Je mets immédiatement fin au suspense insoutenable qui plane : le groupe Libertés et territoires votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation. Nous le devons à nos armées.
Alors que, dans un contexte international sillonné par les crises, les menaces se multiplient, nous souhaitons envoyer un signe fort de soutien aux armées, qui continuent d'assurer notre sécurité, tout comme nous tenons à rendre hommage à l'engagement de l'ensemble des soldats et des anciens combattants. Je commencerai par la mission "Défense" , qui concentre 40,9 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de 1,7 milliard en un an. En un mot, les engagements budgétaires sont tenus. Faut-il pour autant s'arrêter là ? Non : le seul fait de respecter la loi de programmation militaire ne justifie pas de clore le débat. Notre groupe vous adresse donc trois griefs. Le premier tient à l'articl...
...étant prévues après 2022, ce qui supposerait que la majorité actuelle soit reconduite. Le niveau de disponibilité des appareils reste trop faible, on déplore une insuffisance des moyens consacrés à la protection des zones maritimes et au service de santé des armées, et les soldats s'inquiètent du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des armées. Un dernier mot à propos des anciens combattants : même si je me félicite de la revalorisation du point de PMI, je constate qu'aucune réforme du mode d'indexation de la pension militaire d'invalidité n'est engagée. De la même façon, aucune réflexion n'a été menée concernant l'octroi de la demi-part fiscale aux veuves de guerre dont le mari est décédé avant l'âge de 65 ans. Pour toutes ces raisons, et d'abord pour la méthode employée, le group...
...concerne la compétitivité de nos industries de défense nationales, fortement mise à mal par la crise sanitaire et les évolutions stratégiques mondiales, mais par l'externalisation excessive du soutien aux forces en opérations extérieures, notamment en matière de transport et d'affrètement aériens – cela a déjà été dénoncé par la Cour des comptes. Pour ce qui est maintenant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , qui ne comprend plus que deux programmes, ses crédits sont en légère diminution, passant de 2 089 millions d'euros en 2021 à 2 016,23 millions d'euros pour 2022. Les autorisations d'engagement suivent la même trajectoire. Cette année, la baisse représente une réduction de 3,5 % des crédits de paiement et 3,32 % des autorisations d'engagement. Toutefois, cette...
Ce soir, nous nous prononçons sur les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation pour la dernière fois de la législature. Je ne siégeais pas encore parmi vous à l'époque, mais un regard rétrospectif permet d'établir un constat sans appel : le budget de nos armées a considérablement augmenté depuis 2017. Nos militaires, qui, au quotidien, œuvrent à protéger nos vies et le fonctionnement de notre société, exercent leurs missions dans des co...
... rapport aux objectifs de cette loi, au moment même où, comme nous le savons tous, les dangers sont de plus en plus pressants. En un mot, nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi le « quoi qu'il en coûte » ne s'applique pas à nos armées. Pour ces raisons, les députés Les Républicains ne pourront pas voter le budget des armées et s'abstiendront. En revanche, nous voterons le budget des anciens combattants. La revalorisation, certes tardive, du point PMI, les efforts faits en faveur des harkis et les mesures financières pour les conjoints survivants des grands invalides de guerre nous paraissent justifier cette approbation. J'en terminerai en rendant hommage aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées, et j'ai une pensée émue pour tous ceux qui sont tombés dans l'exercice de leur mission...
Nous voici aujourd'hui réunis pour le dernier débat budgétaire de la législature, relatif aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Je veux sans attendre, mesdames les ministres, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, vous présenter nos félicitations pour la rigueur, l'application et l'humanité avec lesquelles vous avez mené à bien la mission qui vous incombe durant ce quinquennat. Vous honorez votre fonction et nous vous en sommes profondément reconnaissa...