Interventions sur "militaire"

...d'appel. Le premier amendement traite d'un sujet qu'on a déjà abordé mais, madame la ministre déléguée, je me permets de revenir à la charge parce que vous n'avez pas répondu à la question qui vous a été posée à plusieurs reprises : comment réparer le préjudice subi par les personnes de statut civil de droit commun qui ont épaulé l'armée française dans des missions civiles et dans des opérations militaires en Algérie, et dont les demandes d'allocations n'ont pas été entendues par l'administration du 5 février 2011 au 19 décembre 2013 ? Vous nous avez dit qu'il était juridiquement impossible d'y faire droit. Pourtant, le Conseil constitutionnel leur a donné raison. Au nom de quel argument juridique est-il impossible de faire droit à leur demande, alors que, comme l'a rappelé mon collègue Aubert, no...

Nous proposons non d'en rester à la maquette du budget précédent, mais de créer deux nouveaux programmes. Le premier, intitulé Réparation en faveur des victimes de guerre, permettrait d'assurer le versement des prestations légales. Y seraient également rattachées l'administration de la dette viagère et la gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité. Le second programme Reconnaissance de l'engagement des combattants, mémoire et liens avec la nation, ayant trait aux questions de solidarité, à la mémoire et aux liens entre l'armée et la jeunesse, favoriserait la reconnaissance de l'engagement en étant destiné à un public allant au-delà des seuls anciens combattants. Par voie d'amendement, on pourrait transférer des crédits...

...que, malgré une légère augmentation de sa subvention pour charges de service public dans le PLF pour 2022, la hausse probable des missions de l'ONACVG n'est pas compensée par des transferts suffisants ni par un abondement adéquat de ses ressources initiales. Le débat a déjà eu lieu, mais je vous soumets tout de même l'amendement. Le n° 831 propose quant à lui de soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens en proportion des ambitions affichées, avec une cible d'incorporation annuelle passant de 1 200 à 1 500 jeunes.