Interventions sur "OFPRA"

Je devrai malheureusement les défendre séparément, monsieur le président, car ils sont tous très différents. L'examen des crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" montre que la hausse de la demande d'asile constatée depuis 2015 n'a pas cessé. Ainsi, en 2019, l'OFPRA a reçu plus de 132 800 demandes. Ce chiffre sans précédent a fait de la France le deuxième pays d'accueil en Europe, derrière l'Allemagne. Certes, offrir l'asile fait partie des traditions humanistes françaises, mais peut-on se réjouir de voir la France devenir le deuxième pays d'accueil en Europe, lorsque l'on sait que très peu de demandeurs sont en réalité éligibles au droit d'asile ? La Franc...

Ces amendements, madame Ménard, vont à l'encontre de la politique que vous préconisez puisque, sachant que vous ne pourrez jamais empêcher des personnes de venir demander l'asile car c'est garanti par la Convention de Genève, réduire les moyens, ceux de l'OFPRA par exemple en diminuant le nombre d'équivalents temps plein, signifie allonger les délais de traitement des dossiers, et du coup augmenter le volume global des allocations versées au titre de la demande d'asile, puisqu'elles y auront droit plus longtemps. De même, réduire les places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile conduirait à les envoyer dans des hôtels qui coûtent beaucoup plus che...

...es concentrations d'étrangers, comme on en a connu par le passé, et à s'assurer qu'ils peuvent être accueillis partout sur le territoire, dans nos villes comme dans nos villages. Il ne faut pas de solutions simplistes pour résoudre un sujet extrêmement complexe. La France à la capacité d'agir, mais elle le fait dans un contexte européen et international. En lien avec les décisions négatives de l'OFPRA, je crois qu'il faut établir la liste des règlements qu'il nous faudrait revoir à l'échelle de l'Union européenne, sachant qu'il sera difficile de revoir le règlement Dublin, qui fait l'actualité à l'échelle de l'Europe, car les avis sont partagés à son sujet. Tout cela est au cœur de nos problèmes : il faut faire en sorte que les étrangers ne soient plus ballottés d'un pays à l'autre, vers le p...

Je voudrais simplement appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que les services de l'OFPRA étudient environ 12 000 demandes d'asile par mois.

C'est ce que m'a dit le directeur de l'OFPRA pour le mois de septembre. Cela correspond à la limite de déstockage : à ce niveau, l'Office n'est plus en mesure d'écluser son stock des demandes en instance depuis plusieurs mois. C'est autant de personnes qui restent en attente. Pour l'année à venir, je crains que le risque d'une sous-budgétisation – certes beaucoup moins importante que les années précédentes – soit toujours présent. C'est au...

...à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : En 2019, il y avait eu une baisse de 0,9 % ; en 2020, le Gouvernement n'avait effectué qu'un rattrapage. S'il a autorisé le recrutement de 150 agents supplémentaires, il a finalement reconnu que ce recrutement n'a été finalisé qu'en fin d'année. Il n'y a pas eu de nouveaux équivalents temps plein pour 2021, et le plafond d'emplois de l'OFPRA a d'ailleurs été réduit de deux postes. En 2022, l'OFPRA devrait rendre environ 170 000 décisions. Pour atteindre un tel niveau, le ministère compte sur la productivité par agent, qui doit retrouver le niveau fixé dans le contrat d'objectifs et de performance de l'opérateur, soit entre 404 et 412 décisions par an. Un salarié travaillant en moyenne 216 jours par an, cela fait environ deux décisio...

Il m'arrive, chère collègue, d'être d'accord avec vous mais, en l'occurrence, je ne comprends pas comment vous pouvez avoir une telle analyse. Nous avons, depuis le début de la législature, augmenté les effectifs de l'OFPRA de plus de 40 %. Nous avons créé 200 postes supplémentaires. Que ce soit sur le premier semestre de l'année ou le dernier semestre de l'année précédente, peu importe,…

…c'est très significatif : 30 millions d'euros de plus ont été alloués à l'OFPRA depuis le début de la législature. Nous aussi sommes là pour évaluer les décisions que nous prenons. Depuis un an, l'OFPRA rend plus de décisions qu'il n'enregistre de nouvelles demandes. Le nombre de dossiers en instance est passé de 88 000 à 53 000. Preuve est donc faite que les moyens sont au rendez-vous et que le service rendu par l'OFPRA s'améliore grandement.

... au 15 décembre ? Un service en sous-effectif de dix personnes. Ces astuces, dans le monde réel, elles se traduisent par de la souffrance au travail, je le dis très clairement. En même temps, nous sommes passés de 14 000 à 15 000 agents de la police aux frontières (PAF). Chacun ses priorités : vous avez préféré embaucher mille agents supplémentaires à la PAF pendant que vous en affectiez 200 à l'OFPRA pour écouter le récit de vie de gens qui vivent arrachés à leur pays d'origine et traiter cela en une demi-journée. C'est du traitement de dossier mais pas un traitement humain.

...t destiné à faire des économies au détriment des droits des usagers qui méritent un accueil humain en préfecture : « Le programme ANEF permettra de réaliser, à compter de 2023, des économies de fonctionnement évaluées en moyenne à 15 millions par an. Ces économies résulteront de la réduction des indus sur l'allocation pour demandeurs d'asile, de l'accélération du traitement des convocations par l'OFPRA, de la suppression des récépissés et titres provisoires émis au cours de la procédure de demande de titres de séjour et de la fin du recours à la gestion électronique. » En bref, qu'il s'agisse des étrangers ou des agents, confrontés à beaucoup de souffrance et à l'incapacité de pouvoir répondre aux demandes, tout cela est organisé au détriment de l'humanité et des droits fondamentaux.