Interventions sur "DSIL"

...e, puisque les autorisations d'engagement (AE) seront portées à 4,6 milliards d'euros, en hausse de près de 10 %, et que les crédits de paiement (CP) sont en progression de 8,1 %, à 4,2 milliards d'euros. La majoration de 400 millions d'euros des autorisations d'engagement en 2022 correspond à cinq mesures nouvelles. Tout d'abord, 337 millions d'euros supplémentaires sont ouverts au titre de la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local, qui atteindra 907 millions d'euros. Ces crédits additionnels permettront notamment de financer les contrats de relance et de transition écologique et les programmes de redynamisation des centralités des villes petites et moyennes, demandées par tous les élus de France. Deuxième mesure nouvelle : la dotation biodiversité, qui contribue depuis 2019...

...tal, l'ensemble des soutiens de l'État aux collectivités territoriales, en fonctionnement et en investissement, quelle que soit leur forme, a atteint environ 4 milliards d'euros, dont près de 2,5 milliards pour l'investissement local, dont l'effet de levier est décisif pour la réussite du plan. J'insisterai sur quatre dispositifs exceptionnels qui ont été mis en œuvre : pour le bloc communal, la DSIL exceptionnelle de 950 millions d'euros et la DSIL rénovation thermique de 650 millions d'euros ; pour les départements, la DSID rénovation thermique de 300 millions d'euros ; pour les régions, une dotation régionale d'investissement (DRI) de 600 millions d'euros ; enfin, fondement de la territorialisation du plan de relance, un outil éprouvé dans la gestion des relations entre l'État et les colle...

...eurs et le Gouvernement sur ces questions, et je sais que vous partagez, à défaut de toutes les solutions, un certain nombre de constats. J'en viens à l'exercice du projet de loi de finances pour 2022. J'ai salué l'effort réalisé sur les dotations de soutien à l'investissement local, mais il me semble qu'une meilleure répartition entre la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la DSIL est nécessaire pour permettre un égal accès, notamment des communes rurales, à ce soutien. J'ai proposé par ailleurs, avec notre collègue François Jolivet, des mesures sur l'éligibilité à la DETR d'une part, et sur le processus de sélection des dossiers, d'autre part. Nous devons garantir une juste répartition de l'enveloppe entre les projets qui sont soumis et ceux qui ne le sont pas à la commis...

...du 8 points. Est-ce exact ? Nous craignons malheureusement que le pire ne soit pas derrière nous : quid du retour de la contractualisation financière avec les contrats de Cahors ? Elle pourrait bel et bien revenir sur la table et s'accélérer dès l'année prochaine. Certes, ce budget 2022 apporte quelques améliorations sur des points importants, comme l'augmentation du montant accordé à la DSIL pour soutenir l'investissement local malgré un manque de fléchage. Nous saluons aussi l'expérimentation de la recentralisation du RSA à la demande des conseils départementaux. Cette recentralisation déjà instaurée pour le département de la Seine-Saint-Denis à compter de 2022 permettra aux départements les plus exsangues de respirer, à condition que l'État ne pioche pas dans la poche des départeme...

... qui, interrogé sur le budget 2022, déclarait le 6 octobre dernier dans une interview à La Gazette des communes : « La DGF ne baisse plus depuis 2017, c'est une bonne chose. » Pour ce qui est des investissements, je rappelle qu'en septembre dernier, devant le congrès de l'APVF, le Premier ministre, sur votre proposition, madame la ministre, avait pris l'engagement pour 2022 d'augmenter la DSIL de 350 millions d'euros pour les petites villes pour « venir abonder vos contrats, les CRTE et notamment tout ce qui concerne la dynamisation de vos centres-villes. » Ce matin, on peut dire que cet engagement a été tenu. Il faut également saluer l'accompagnement des collectivités locales face à la crise sanitaire, qui a permis que l'impact de la crise sur les finances locales soit limité le plus...

Elles bénéficient pour cela, au premier chef, des aides apportées par le plan France Relance et d'une mobilisation par l'État de 2,5 milliards d'euros, dont 950 millions d'euros de DSIL exceptionnelle pour le financement de la transition écologique – à laquelle les communes prendront toute leur part –, de 950 millions d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux et de 600 millions d'euros de dotation de soutien aux investissements des régions. Enfin, les communes et intercommunalités rurales ont bénéficié, sur la durée du quinquennat, de plus d...

...la relance. C'est dans ce contexte qu'il faut juger le budget 2022 et les relations de l'État avec les collectivités territoriales. Le soutien à l'investissement public dans le PLF 2022 est important, même s'il doit se montrer encore plus ambitieux en soutenant la capacité d'autofinancement des collectivités, qui assurent les deux tiers de l'investissement public. Nous avons noté la hausse de la DSIL, tout en rappelant que sa répartition échappe complètement à la délibération des élus locaux et demeure à la main des préfets.

... yeux, mais qu'il convient de saluer – entre l'État et les collectivités locales. Cette priorité donnée à la confiance dans les collectivités se traduit aussi, dans le champ de la mission RCT, par la place donnée aux régions, aux départements et au bloc communal dans la territorialisation du plan de relance. L'année 2022 sera d'ailleurs celle d'une montée en charge des crédits de paiement de la DSIL, d'un montant exceptionnel de 950 millions d'euros prévu dans le cadre du plan France Relance, avec une attention toute particulière portée au patrimoine, à la résilience sanitaire et à la transition énergétique. Cette DSIL exceptionnelle, votée par la majorité, permet ainsi de financer la quasi-intégralité de la rénovation énergétique de certains équipements publics dans de nombreux territoires....

...s de soutien à l'investissement local du programme 119. En 2022, celui-ci sera doté de 4 milliards d'euros en crédits de paiement, un montant inédit ! Après l'enveloppe exceptionnelle de 950 millions d'euros pour les exercices 2020 et 2021, qui fait l'objet d'une ouverture de 276 millions d'euros en crédits de paiement pour 2022, l'abondement supplémentaire de 337 millions d'euros au titre de la DSIL est un signe de plus que l'investissement passe aussi et surtout par les collectivités locales. Elles sont au cœur des territoires, au plus proche des acteurs économiques et de nos concitoyens. Ainsi, dans le cadre de France Relance, l'État a déjà mobilisé 2,5 milliards d'euros de subventions d'investissement en leur faveur en 2020 et 2021, ce dont nous nous félicitons. Puisque nous parlons de D...

Le budget de cette mission est stable, ce qui est en soi un motif de satisfaction. Je note que les associations d'élus saluent les choix retenus. Nous nous félicitons du maintien des crédits de la DGF, de la DSIL et de la DETR. S'agissant de la DETR, il me revient souvent que la mobilisation de tous les cofinancements prend du temps et que le délai d'engagement de deux, voire trois ans, après accord du préfet, s'avère insuffisant. Certaines communes ne parviennent pas à boucler leur plan de financement et la subvention DETR est perdue non seulement pour la commune mais aussi pour l'ensemble du départemen...