Interventions sur "logement"

Le premier vise à ôter la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) du panier de ressources retenu pour le calcul des indicateurs financiers utilisés pour les dotations et les fonds de péréquation. Lorsqu'une collectivité instaure une telle majoration, c'est évidemment pour agir contre la sous-occupation des logements, si bien que l'inclure dans le panier de ressources ne nous semble pas opportun. Le second vise à peu près le même objectif en tendant à retirer du panier de ressources la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) dont le but est également de modifier les comportements.

Depuis ce matin, nous parlons beaucoup de ruralité. Il est temps de parler de la politique de la ville, et en particulier de la situation des communes qui ont signé des conventions de rénovation urbaine à la demande de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en vertu desquelles elles détruisent des logements pour en reconstruire. Or, pendant que la rénovation urbaine est en cours, ces communes perdent virtuellement une partie de leur population, et donc de leur DGF ; dans le même temps, la convention de rénovation urbaine leur demande de cofinancer des écoles, des équipements sportifs et culturels, la voirie, etc. Ils doivent donc supporter une charge financière plus importante. L'amendement, que j'...

Je comprends votre préoccupation. Néanmoins, ces programmes étant réalisés sur de longues années, il arrive que la population ait diminué longtemps avant l'opération de rénovation urbaine. Par ailleurs, il me semble que mesurer le nombre de logements concernés serait une source importante de complexité, pour des bénéfices par nature incertains et transitoires, puisque la population est destinée à revenir. Avis défavorable.

J'irai expliquer à Olivier Klein, président de l'ANRU, qu'il ne comprend rien et que, quand on détruit des logements pour les rénover, on ne perd pas un tiers de la DGF ! Tous les maires le savent, c'est le principe. C'est pour cela qu'il faut garantir aux maires des villes les plus pauvres qui signent une convention de rénovation urbaine que l'état de leur population sera figé à la date de la signature : c'est pour les assurer qu'ils ne perdront pas de recettes au moment où ils augmentent leurs investissement...

...e. Je voterai donc contre le sous-amendement et l'amendement. Par ailleurs, il faut régler d'urgence le problème de la MGP, qui ne fonctionne pas. Il est aberrant de laisser cette question de côté, alors qu'elle concerne 20 % de la population nationale et 30 % de notre PIB. L'Île-de-France éprouve des difficultés en matière de lutte contre la pollution, de rééquilibrage entre les territoires, de logement, de financement et de réalisation de ses infrastructures : notre métropole est en plein ralentissement et connaît une dégradation rapide des conditions de vie de ses habitants. Il est donc urgent d'agir. Nous maintenons la proposition faite l'an dernier, visant à transformer le plus rapidement possible les EPT, dans nos territoires, en EPCI à fiscalité propre, et à créer un pôle métropolitain, po...