Interventions sur "DSIL"

Vous avez indiqué, madame la ministre, que la DSIL faisait l'objet de réformes, à juste titre. La DPV (dotation politique de la ville) est une bonne dotation ; elle a été réformée en 2019, mais il serait opportun d'améliorer encore les attributions effectuées par les préfets. Ces trois amendements d'appel visent à lancer une réflexion sur l'amélioration de la DPV, excellente dotation qui profite aux quartiers qui le méritent, mais qui pourrait êt...

M. Pupponi dépose régulièrement ces amendements. Nous consolidons la DPV, et nous reconnaissons que certaines évolutions pourraient lui être apportées à l'avenir, en lien avec la DSIL et la DETR. Les critères devront être ajustés pour les uns et les autres. Comme je vous l'ai déjà suggéré, je vous demande de retirer vos amendements cette année ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Nous avons déposé plusieurs amendements, M. Jolivet et moi, pour tirer les conséquences d'une mission parlementaire que nous menons sur la DSIL, et d'une autre que nous avons achevée, au sujet de la DETR. Il s'agit de trouver comment réduire le nombre de collectivités éligibles à la DETR. En raison de l'élargissement des EPCI, la population éligible à la DETR a augmenté de 6 millions entre 2014 et 2021. Or, si nous avions réellement 6 millions de nouveaux habitants ruraux dans nos territoires en cinq ans, nous l'aurions remarqué ! Nous ...

Nous abordons une série d'amendements sur les dotations d'investissement, notamment la DETR et la DSIL, qui abordent trois aspects : l'éligibilité, que Mme Pires Beaune vient d'évoquer ; le processus et la transparence ; la commission d'attribution, dont il est question chaque année. Nous allons probablement accepter certains amendements, après concertation, car certaines propositions sont très intéressantes, notamment au sujet de la transparence et du processus. En matière d'éligibilité, tout n'...

La France ne compte pas des centaines de métropoles, on devine donc bien quelles sont les communes visées. J'ajoute simplement qu'une commune membre de métropole qui souhaiterait lancer un projet serait évidemment éligible à la DSIL puisque celle-ci est en augmentation.

Il vise à clarifier le calendrier de consommation des crédits au titre de la DSIL et de la DETR en prévoyant que 80 % – un chiffre qui ne vient pas de nulle part mais ressort des questionnaires que nous avions adressés à toutes les préfectures – de l'enveloppe départementale ou régionale pour la DSIL puisse être notifiée avant la fin du premier semestre de l'année civile. Il prévoit également une publication des subventions sur le site internet des préfectures. Elles ne sont ...

Celui-ci sera maintenu. Il vise à confier aux préfets de département la responsabilité d'attribuer les subventions au titre de la DSIL, comme ils le font déjà pour la DETR. J'avoue ne pas comprendre pourquoi cette dotation est laissée à la main des préfets de région, puisque ces derniers consultent les préfets de département, qui consultent eux-mêmes les sous-préfets, lesquels instruisent les dossiers, qui doivent ensuite remonter à la préfecture de région. Tous ces allers-retours entraînent des pertes de temps qui peuvent facil...

Il me semble que les préfets de département sont les mieux placés pour connaître les projets structurants – auxquels la DSIL est principalement destinée – susceptibles de se développer dans leur périmètre.

Des amendements de ce type sont en effet présentés de façon récurrente, et toujours maintenus. Comme les années précédentes, nous restons favorables au maintien de la méthode actuelle d'attribution de la DSIL, dont nous avons constaté qu'elle fonctionnait tout de même correctement : les crédits affectés sont effectivement dépensés, ce qui est bien l'objectif. Peut-être la procédure existante présente-t-elle quelques complexités, mais il me semble que les préfets de région et de département, qui se rencontrent régulièrement, parviennent à trouver assez facilement des compromis. Comme nous l'avions sou...

Le fait de confier l'attribution de la DSIL au préfet de département fonctionnera tout aussi bien et simplifiera les choses. Je soutiendrai donc l'amendement de Mme Pires Beaune.

...de l'industrie sont alloués dans les territoires, ce secteur portant en effet une part de responsabilité dans l'évolution climatique. Il faut le souligner. Enfin, puisque nous examinons les critères d'attribution des crédits versés au titre de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , je tiens à préciser qu'au-delà de la dotation de fonctionnement dont il est question ici, la DSIL, la DETR et la DPV incluent toutes, parmi leurs critères d'attribution, les enjeux de transition écologique, climatique et de rénovation énergétique des bâtiments, conformément aux axes prioritaires définis par le Gouvernement. Vous ne pouvez pas dire que la France ne fait jamais rien ! Il ne faut pas tout mélanger : la France agit. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais on ne peut pas à la fois...