Interventions sur "rurale"

Je salue également le travail très important de M. le secrétaire d'État s'agissant de la dotation en faveur de la biodiversité. Je rappelle que la question des aménités rurales a été posée par l'Agenda rural : un très gros travail a été accompli pour en définir les contours et les valoriser. Je note donc favorablement le doublement de la dotation qui correspond, en définitive, à une juste reconnaissance du rôle que jouent les territoires ruraux dans l'amélioration de la qualité de l'eau, de l'air et de la vie de façon générale. Il s'agit, à mon sens, d'une perspective ...

Il est proposé de restreindre l'éligibilité à la DETR aux communes rurales au sens de la grille de densité de l'INSEE. Beaucoup de progrès ont été faits, depuis deux ans, sur la définition de la ruralité. Une définition fait consensus. Elle va permettre de dresser des comparaisons au niveau européen, ce qui est une bonne chose. Mais pour l'instant, cette nouvelle définition est très peu utilisée. Le secrétaire d'État a rappelé qu'elle entrait en jeu pour un élément, à...

L'an dernier, nous avions déposé un amendement tendant à ce que les communes qui appartiennent à une métropole en France soient inéligibles à la DETR. Après débat, nous l'avions retiré. Nous proposons aujourd'hui le même mécanisme, en y adjoignant un élément important. Exclure toutes les communes appartenant à une métropole peut avoir pour effet d'exclure des communes rurales. Nous proposons donc que toutes les communes appartenant à une métropole soient inéligibles à la DETR, sauf si elles répondent au critère de densité au sens de l'INSEE. Prenons l'exemple de la métropole clermontoise, la seule du Puy-de-Dôme, qui regroupe vingt et une communes : cet amendement exclurait dix-neuf communes et en garderait deux, qui sont effectivement rurales. Il serait donc logique...

Je maintiens mon amendement qui suscite, me semble-t-il, une certaine incompréhension. Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il rendrait impossible la réalisation de certains projets dans des communes rurales. Or cet amendement prévoit justement que ces communes continuent de bénéficier de la DETR.

L'amendement de Mme Pires Beaune et M. Jolivet est très intéressant. En tant que membre de la commission DETR de mon département, j'ai constaté que 15 % du montant total de cette dotation était versé à des communes périurbaines dont les projets ont un coût moyen de 51 000 euros. Dans ma circonscription, qui compte 343 communes – c'est dire si elle est rurale –, le coût moyen du projet d'une commune est, lui, seulement de 31 000 euros. Les communes périurbaines, qui disposent déjà de nombreux équipements, construisent par exemple des gymnases alors que les communes rurales choisissent des projets réellement essentiels pour la vie de leurs habitants.

...st parce que l'enveloppe ne le permet pas. Alors que l'on sort de la crise sanitaire, nous devons sans doute prendre conscience qu'une petite révolution s'opère dans notre pays : auparavant on cherchait d'abord un travail puis, dans un deuxième temps, un logement à proximité de ce travail, aujourd'hui on cherche peut-être le logement en premier, et le travail ensuite. Autrement dit, les communes rurales ont un meilleur pouvoir d'attraction. D'après une étude du MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, et de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises, 37 % des salariés du secteur marchand pourraient être amenés à se déplacer, ce qui signifie que les communes rurales devront se doter d'équipements pour accueillir ces populations. Il est important de penser à elles et sur...

... lors que l'on s'efforce d'opérer des péréquations au niveau des ensembles intercommunaux, et même si je comprends votre raisonnement, il ne me semble pas souhaitable d'établir des distinctions entre communes au sein d'un même ensemble, et donc d'exclure certaines communes au profit d'autres. En outre, cela reviendrait à opposer d'un côté la ville-centre et de l'autre l'extérieur et les communes rurales. Or toutes nos communes sont membres d'EPCI, de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de métropoles. Nous savons donc à quel point il est difficile de garantir qu'on ne traite pas différemment les uns et les autres au sein de ces différents ensembles. C'est pour ces deux raisons que, même si je partage votre point de vue concernant la densité, je suis défavorable à cet amende...

...ganisation territoriale de la République (NOTRE), il en reste 177 aujourd'hui et le mouvement se poursuit, ce qui montre que les initiatives des voisins donnent des idées. Cette réorganisation territoriale est une véritable révolution en Maine-et-Loire. Je pense que c'est très intéressant pour le pays que des élus s'investissent et innovent d'une telle manière, y compris et surtout dans les zones rurales. Mais force est de constater que ces grandes communes nouvelles, qui comptent jusqu'à 25 000 habitants, ne sont en fait constituées que de villages ou de bourgades de 2 000 à 3 000 habitants. On est donc vraiment dans la ruralité classique, la densité étant celle que vous avez évoquée, madame la ministre. Je remercie M. le secrétaire d'État ici présent de s'être rendu dans mon département, nota...

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, vos rapporteurs spéciaux expriment un avis de sagesse à titre personnel. Tout d'abord, alors que nous déplorons régulièrement la complexité de la DGF et l'accumulation de règles de toutes sortes, on propose ici une nouvelle exception pour les communes de 10 000 habitants ou plus qui, dans certains cas, resteraient encore des communes rurales. Deuxièmement, je tiens à saluer ce qui est fait dans le Maine-et-Loire et je suis très favorable à ce que les communes se regroupent. Je note d'ailleurs qu'après ces amendements, d'autres vont proposer également de renforcer le soutien aux communes nouvelles, et je rappelle qu'un programme spécifique prévoit l'augmentation de la DGF pendant trois ans et le maintien des dotations pour ces commu...

Je suis très préoccupée parce que je pense qu'un tel amendement du Gouvernement mérite pour le moins des simulations. Je rappelle qu'aujourd'hui, 94,5 % des communes de France touchent la dotation de solidarité rurale… On atteint vraiment la limite du système. Si on définit une commune rurale en reprenant la définition INSEE, c'est-à-dire en fonction de la densité, une commune de 10 000 habitants peut être rurale. Je rejoins l'avis de sagesse du rapporteur spécial parce qu'il me faut plus d'éléments pour me prononcer sur cet amendement. J'aimerais savoir, par exemple, quelles seraient demain, à droit constant...

...as, monsieur le rapporteur spécial, de donner aux communes nouvelles à la fois fromage et dessert. Une commune comme Brissac-Loire-Aubance qui compte 11 000 habitants, si les choses restent en l'état, est privée à la fois de fromage et de dessert ! Si on considère que ce modèle d'organisation a du sens et mérite d'être étendu, il faut alors adapter le droit actuel pour que les communes nouvelles rurales, c'est-à-dire celles dont la densité est conforme à la définition de la ruralité, puissent continuer à bénéficier de la dotation de solidarité rurale. Sinon, il y a plus aucun intérêt à adopter ce dispositif et on arrête de faire des communes nouvelles en zone rurale. Voilà le problème qui se pose aujourd'hui et j'insiste sur le fait que c'est vraiment un amendement important pour notre départem...