Interventions sur "démocratie"

Dans quelle mesure pouvons-nous, individuellement et collectivement, restaurer la confiance ? Car à travers la confiance, c'est la démocratie qui est en jeu. Durant nos longs débats en commission, certains commissaires ont évoqué la vertu, celle célébrée par les Pères fondateurs de la République, qui avaient remplacé la vieille noblesse de naissance par la noblesse de l'engagement républicain, celle de l'acte et de l'abnégation.

...mière fois, ces textes revêtent une dimension symbolique particulière. Ils traduisent des propositions que nous avons portées pendant la campagne, ils sont au coeur de notre engagement politique. Il convient néanmoins de faire preuve d'humilité : ces textes s'inscrivent dans un long processus législatif. De nombreuses lois, visant à rendre plus vertueuses les modalités de fonctionnement de notre démocratie, ont déjà été adoptées par le passé. D'autres sont encore à venir. Je pense en particulier à la révision constitutionnelle que nous aurons bientôt à connaître. Le Gouvernement a souhaité que ces deux projets de loi soient soumis au Parlement dès le début de la législature, honorant un engagement important pris par le Président de la République lors de sa campagne électorale. Les dispositions pha...

...d'une forte précarité. Enfin, le projet du Gouvernement contient un volet relatif aux modalités de financement de la vie politique auquel la commission a souscrit. Il définit de nouvelles mesures d'encadrement et arrête le principe de la création d'un médiateur du financement des candidats et des partis politiques. Dans un même temps, il crée les conditions de la mise en place d'une banque de la démocratie, destinée notamment à faciliter l'accès au crédit pour les candidats. Pour conclure, permettez-moi de remercier tous les députés qui ont pris part à nos travaux, au cours des auditions et en commission. Je remercie l'opposition dans toutes ses composantes. Qu'il me soit aussi permis de remercier la majorité et d'avoir une pensée particulière pour Naïma Moutchou et Paula Forteza, à qui je redis t...

...loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie publique, portant sur des sujets en lien avec ses compétences. Il s'agit tout d'abord des articles 1er ter et 12 du projet de loi ordinaire. Tandis que le premier se rapporte à ce qu'il est convenu d'appeler de façon caricaturale le « verrou de Bercy », l'article 12 vise à habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance une « banque de la démocratie ». Il s'agit par ailleurs des articles 9 et 13 du projet de loi organique qui concernent la réserve parlementaire. Commençons par l'article 1er ter du projet de loi ordinaire, introduit en séance par le Sénat avant d'être supprimé par la commission des lois de l'Assemblée la semaine dernière. Cet article tendait à supprimer le verrou de Bercy, c'est-à-dire la subordination de l'engagement de pou...

Une instance départementale collective, qui devra être ouverte aux parlementaires, sera chargée de sélectionner les projets pouvant en bénéficier. Et une part de cette dotation devra être réservée au soutien à la vie associative. Enfin, s'agissant de la banque de la démocratie, nous avons souhaité maintenir la suppression de l'habilitation demandée par le Gouvernement, que la commission des lois a choisi de rétablir. La commission des finances a estimé en effet que le dispositif prévu dans le projet de loi pour améliorer le financement politique était déjà très complet, et que la nouvelle structure proposée pouvait faire double emploi avec le médiateur du financement p...