Interventions sur "ETP"

Il vise à tripler les moyens du Défenseur des droits, dont le budget est ridiculement bas. Alors que le Gouvernement ne cesse de multiplier ses missions, seuls deux ETP supplémentaires sont prévus en 2022. Nous demandons que 10 millions d'euros soient transférés vers le Défenseur des droits – c'est encore plus important dans la période que nous sommes en train de vivre. En projection pour l'année 2021, il était indiqué qu'un fonctionnaire du Défenseur des droits aurait à traiter 515,5 dossiers, ce qui est très largement supérieur aux résultats enregistrés en 20...

Telle est la réalité que je constate chaque année. En 2022, le Défenseur des droits bénéficiera de deux ETP supplémentaires, sachant qu'il en avait déjà obtenu deux nouveaux en 2021.

Entre 2018 et 2022, son plafond d'emplois aura progressé de dix-huit ETP : il s'élèvera l'an prochain à 238 personnes équivalents temps plein. Je reconnais que le Défenseur des droits a eu besoin de moyens supplémentaires, mais il s'en est vu allouer très régulièrement – non pas à raison de dix ETP par an, certes, mais plutôt de deux ETP annuels. Ces renforts me paraissent calibrés par rapport aux demandes de cette autorité administrative. J'en ai auditionné la nouvel...

…mais les quinze ETP auxquels vous faites référence sont liés à la création de la plateforme. J'ai moi-même auditionné la Défenseure des droits : elle m'a expliqué ne pouvoir affecter que dix personnes à la déontologie policière. Pourtant, les questions liées à la déontologie des agents de sécurité publique ont augmenté de 10,5 % en 2020, pour s'établir à 1 957 cas – chez l'homologue britannique du Défenseur des droi...

...L) : le budget qui lui est alloué est parfaitement insuffisant au regard des besoins. Le bleu budgétaire souligne notamment que l'instruction des dossiers est de plus en plus complexe ; elle nécessite de multiples échanges avec les administrations concernées, tant par courrier qu'en se rendant sur place. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne peut compter que sur trente-quatre ETPT, et aucune création de poste n'est prévue en 2022. Il dispose seulement d'un effectif de dix-huit contrôleurs permanents et de vingt-cinq contrôleurs extérieurs – sous statut de vacataire rémunéré à la journée de mission – pour effectuer quelque 150 visites par an : c'est peu, tant les lieux de privation de liberté sont nombreux. En parallèle, le Contrôleur général des lieux de privation de libe...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une des rares autorités administratives indépendantes qui n'ait pas vu ses effectifs augmenter dans la période récente. Toutefois, un rappel s'impose : sa montée en puissance s'est effectuée en huit ans. Alors que ses effectifs étaient seulement de quinze ETP en 2008, ils sont passés à trente-et-un en 2015 et à trente-trois depuis 2016, alors même que le Contrôleur n'a reçu aucune mission complémentaire. Pour avoir beaucoup échangé avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté l'année dernière – je n'ai pas eu le temps de la rencontrer cette année –, il apparaît que le seul point difficile concerne l'objectif des 150 visites qui doiv...