Interventions sur "février"

... ne le sait. Quelles seront les données nouvelles en matière de vaccination massive ? Aussi voulons-nous redéfinir les prérogatives accordées au Gouvernement afin de lever progressivement les contraintes. Comme l'a souligné notre collègue Schellenberger lors de la discussion générale, le Gouvernement propose une boîte à outils dont on ne connaît même pas la composition. Aussi faut-il fixer au 28 février 2022 le terme de l'exercice de ces prérogatives.

...e sont prononcés. Je pourrais citer la Belgique et d'autres pays encore. Donc comparaison n'est ici vraiment pas raison et quand vous vous targuez d'être à la pointe du débat, ce n'est pas vrai. Par ailleurs, puisque vous soutenez que nous nous sommes réunis tous les trois mois, je précise que c'est sous la contrainte. Or, comme vous ne contestez pas cette régularité, eh bien, allons jusqu'au 28 février.

...tionnées. Le passe sanitaire complique la vie quotidienne. La liberté doit redevenir la règle et le contrôle l'exception quand la situation sanitaire le justifie. Au lieu de quoi, on risque à nouveau incohérence et aberration, la prise de mesures liberticides sans lien avec la lutte contre la propagation du coronavirus. Pourquoi refusez-vous, monsieur le ministre, que le Parlement se prononce en février 2022, afin de décider s'il y a lieu ou non de continuer à restreindre aussi fortement les libertés pour éviter de saturer nos capacités hospitalières ?

Si je reprends votre rhétorique, monsieur le ministre, vous n'avez pas peur du contrôle du Parlement, puisque vous êtes venu devant lui onze fois depuis le début de la crise. Or, si vous vous en étiez tenu au délai prévu par le texte que nous examinons, qui est de huit mois, vous ne seriez venu que trois fois. Voilà la raison qui nous conduit à proposer la date du 28 février : il s'agit de poursuivre au rythme précédent la discussion entre le Parlement et le Gouvernement. Ensuite, en ce qui concerne le passe sanitaire, nous voulons seulement vous aider à retrouver le sens des mesures prises il y a quelques mois. Vous vouliez alors, avec ce passe, un peu forcer la main des gens pour qu'ils se fassent vacciner. Dont acte et dès lors votons cette série d'amendements au...

...constitue une contre-proposition à votre texte. Cet amendement vise à habiliter le Gouvernement à contrôler la circulation des personnes ainsi que l'ouverture de certains lieux. Il conditionne également l'accès aux services de soins à la présentation d'un schéma vaccinal complet ou d'un test négatif. Enfin, il institue un mécanisme de vigilance sanitaire à double niveau du 16 novembre 2021 au 28 février 2022. Il propose donc un cadre mieux adapté, plus contraint, un cadre territorialisé, en prenant en considération le taux vaccinal des différents territoires. Il témoigne d'un effort, pour trouver un consensus, beaucoup plus important que ce qui nous est proposé par le Gouvernement. C'est pourquoi, de nombreux parlementaires de cette assemblée le voteront, comme il a été voté au Sénat.

L'objectif de cet amendement est de rétablir l'article 1er A qui a été introduit par le Sénat et qui limite la possibilité pour le Gouvernement d'appliquer des mesures exorbitantes de droit commun. Il prévoit la territorialisation du passe sanitaire et circonscrit dans le temps ces mesures exceptionnelles. Elles sont autorisées jusqu'au 28 février 2022 et non pas jusqu'au 31 juillet 2022, comme vous le proposez. Encore une fois, l'exceptionnel ne doit pas devenir la règle. Encore une fois, les libertés des Français doivent être protégées. Tous les outils mis à la disposition du Gouvernement pour contrôler l'épidémie et qui peuvent se révéler nécessaires – personne ne dit le contraire – doivent faire l'objet d'un contrôle du Parlement. C'e...