Vigilance sanitaire
Article 1er c
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathilde Panot (214 mots)
- Karine Lebon (166 mots)
- Patrick Hetzel (164 mots)
- Lamia El Aaraje (136 mots)
- Frédéric Reiss (109 mots)
- Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (59 mots)
- David Habib, président (33 mots)
