Interventions sur "AME"

Par cet amendement relatif au plan d'investissement dans les compétences de l'insertion par l'activité économique – PIC IAE –, nous demandons au Gouvernement d'accepter une augmentation de 6 millions d'euros des crédits du PIC IAE pour remédier aux difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion en matière de formation, les crédits actuels n'étant pas suffisants compte tenu des projections actuelles....

Cet amendement adopté par la commission de finances à l'initiative du député Thomas Rudigoz vise à augmenter la dotation des écoles de production. Le contrat d'engagement jeune étant désormais budgété, je vais retirer cet amendement et demanderai à mon collègue de retirer l'amendement identique n° 2173, en considération des crédits que nous avons votés ce matin au bénéfice du contrat d'engagement jeune.

... législature pour que les écoles de production soient reconnues et bénéficient d'un financement à la hauteur du travail qu'elles mènent en faveur des jeunes en décrochage scolaire. Sachant que ces jeunes de moins de 15 ans n'ont souvent aucun autre horizon quand ils entrent dans ces établissements, on mesure combien les résultats obtenus sont remarquables puisque le taux de réussite aux divers examens, notamment au CAP, est de 100 % dans la plupart des écoles de production. Les débouchés sont également satisfaisants puisque les élèves ont souvent plusieurs propositions d'emploi de la part d'entreprises qui travaillent avec ces écoles. C'est vraiment un dispositif très intelligent, très pertinent et qui correspond complètement, madame la ministre, à la politique que vous menez. En considérat...

Selon la même logique que les amendements précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Établissement pour l'insertion de la défense – EPIDE. En considération des crédits votés ce matin pour le contrat d'engagement jeune, je vais le retirer.

L'EPIDE est un établissement qui vise à assurer l'insertion professionnelle des jeunes en très grande difficulté. Il fédère un réseau de centres de grande qualité dont la Cour des comptes a rappelé tout l'intérêt et la nécessité de les renforcer. Il faut aussi les promouvoir parce qu'ils ne sont pas assez connus. Je vais retirer cet amendement puisque les crédits sont là. Il reste à les utiliser de façon efficiente.

...r une mobilité forcée, voire un licenciement. En outre, 82 % des employeurs ne se sont pas dotés d'un plan de prévention pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, malgré son caractère obligatoire. Il appartient à la France de se pencher sur ces cas de violences sexistes et sexuelles au travail, mais également sur l'accompagnement des employés victimes de violences domestiques. Cet amendement vise donc à financer une étude nationale destinée à connaître l'ampleur des violences domestiques dont peuvent être victimes des employés et la façon dont l'employeur pourrait les détecter, à envisager les mesures de prévention et d'accompagnement que peuvent prendre les employeurs et à réfléchir aux moyens de prévenir et détecter les violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail ...

...lles et de violences conjugales ainsi que les bonnes pratiques en la matière. Cette question sera en outre l'un des objets du plan Santé au travail pour la période 2021-2025. Enfin l'inspection du travail est mobilisée pour lutter contre le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. À titre personnel, l'avis sera donc défavorable, au cas où vous ne retireriez pas votre amendement.

Vous parlez d'un guide, de bonnes pratiques, madame la rapporteure spéciale. En dépit de tout cela, je le répète, 30 % des salariées ont été déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail. Quant à l'inspection du travail, on sait combien ses moyens sont limités – j'aurais pu d'ailleurs déposer un amendement à ce propos. On se rend compte qu'aujourd'hui tous les secteurs sont concernés. Je sais que le Gouvernement et la majo...

Je vais laisser mon collègue Philippe Chassaing présenter cet amendement.

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, madame la rapporteure spéciale, de dire quelques mots sur le microcrédit. Le microcrédit accompagné constitue un outil de politique publique d'insertion professionnelle et de lutte contre l'exclusion financière. Il s'adresse à des personnes non éligibles au crédit bancaire classique et vise à les aider à mener à bien des projets d'insertion économique ou sociale, mais aussi à lutter contre les risques a...

...0. Bien souvent les agriculteurs et les viticulteurs sont tout à fait soucieux de l'environnement – j'en veux pour preuve les nombreuses labellisations « haute valeur environnementale », « terra vitis » ou « agriculture biologique » –, et pour cause : ils sont bien souvent les premiers concernés par les pesticides et ils en ont d'ailleurs assez d'être les victimes d'un agribashing récurrent. Cet amendement vise à encourager une politique de l'emploi agricole adaptée afin de permettre à des services de conseil d'accompagner du mieux possible les agriculteurs et aux agriculteurs eux-mêmes d'être soutenus par des aides et des formations en la matière.

Mon avis vaudra également pour les amendements n° 2080 et 2081, qui concernent aussi l'agriculture. Vous connaissez mon attachement au secteur agricole et mon souci de le défendre sur ces bancs. Il se trouve cependant que nous examinons aujourd'hui la mission "Travail et emploi" . Or ces amendements trouveraient plutôt leur place dans le cadre de la mission "Agriculture" , qui sera, si ma mémoire est bonne, examinée lundi. Je demande ...

Je ne retirerai pas ces amendements, que j'ai déposés délibérément dans le cadre de l'examen de la mission "Travail et emploi" , car la question est très transversale. Je comprends néanmoins vos arguments, et sans doute les déposerai-je à nouveau dans le cadre de l'examen de la mission "Agriculture" . Il existe néanmoins des liens entre les deux sujets, sur lesquels je souhaiterais que nous puissions nous prononcer et pour ...

Bien qu'il concerne également l'agriculture, l'amendement n° 2080 n'est pas tout à fait identique : il porte sur le départ des agriculteurs en retraite et leur remplacement par de jeunes agriculteurs. En milieu rural, en effet, près de 40 % des agriculteurs partiront à la retraite d'ici 2030, ce qui pose un vrai problème pour la reprise des exploitations. L'amendement tend donc, d'une part, à rappeler que les jeunes agriculteurs doivent être sou...

Cet amendement important, qui porte sur une question que j'ai déjà évoquée l'année dernière, vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap et, à cette fin, à débloquer des crédits pour les personnes qui encadrent ce personnel. J'ai pris l'an dernier, si vous vous en souvenez, l'exemple des Cafés joyeux, très belle initiative q...

Un tel établissement, employant des personnes trisomiques, ouvrira prochainement ses portes à Albi, dans la circonscription dont je suis élue, et procède actuellement à des expérimentations. Cependant, chère collègue, votre amendement me semble satisfait. En effet, tout le ministère du travail, comme Mme la ministre pourra en témoigner, se mobilise depuis le début pour l'emploi des personnes en situation des de handicap. Au-delà de l'exemple que vous avez donné, je citerai également la réforme des entreprises adaptées, qui prendront cette année véritablement leur envol après les difficultés d'application liées à la péri...

...Cette décision, prise pour lutter contre la pollution, a plongé dans une situation financière catastrophique de nombreuses entreprises qui venaient précisément d'investir dans ce matériel et qui n'y étaient aucunement préparées. S'il est important de faire entrer notre économie dans une transition écologique raisonnée, il ne faudrait pas que cela conduise pour autant à sacrifier des emplois. Cet amendement d'appel vise donc vous demander, madame la ministre, quelles sont les mesures de transition que le Gouvernement entend prendre pour compenser l'interdiction des banderoles publicitaires aériennes et, plus largement, les répercussions directes que pourrait avoir la loi « climat et résilience » sur certains secteurs de l'économie, et donc sur l'emploi.

Cet amendement tend à maintenir les moyens accordés à la sécurité au travail, qui subit cette année une baisse de 125 000 euros, après une baisse de 130 000 euros l'année dernière. Cette diminution s'ajoute au détricotage du compte pénibilité et à la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Habituellement, déjà, cela ne nous semblerait pas normal, mais à plus forte rai...

...de protéger les salariés, au-delà toutes les autres mesures que nous avons instaurées à cette fin. J'évoquais déjà cette question dans le rapport que j'ai réalisé dans le cadre du Printemps de l'évaluation 2020. Il n'y a donc pas de baisse significative dans ce budget, et il y a même, je le répète, une progression de 2 %, soit 475 000 euros. Je demande donc, à titre personnel, le retrait de votre amendement. À défaut, avis défavorable.

...de l'environnement. Pour parler chiffres, aux termes de son budget rectificatif du mois de juin dernier, l'ANSES aura perçu en 2021 de ces ministères 105,2 millions d'euros, contre 104,5 millions d'euros en 2020, 91,5 millions d'euros en 2019 et 92,3 millions d'euros en 2018. Quand je lis ces chiffres, je dis que le budget de l'ANSES augmente. Je demande donc, à titre personnel, le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.