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Par cet amendement relatif au plan d'investissement dans les compétences de l'insertion par l'activité économique – PIC IAE –, nous demandons au Gouvernement d'accepter une augmentation de 6 millions d'euros des crédits du PIC IAE pour remédier aux difficultés rencontrées par les entreprises d'insertion en matière de formation, les crédits actuels n'étant pas suffisants compte tenu des projections actuelles. Je veux en même temps appeler votre attention sur le fonctionnement problé...
Selon la même logique que les amendements précédents, cet amendement vise à augmenter les crédits de l'Établissement pour l'insertion de la défense – EPIDE. En considération des crédits votés ce matin pour le contrat d'engagement jeune, je vais le retirer.
L'EPIDE est un établissement qui vise à assurer l'insertion professionnelle des jeunes en très grande difficulté. Il fédère un réseau de centres de grande qualité dont la Cour des comptes a rappelé tout l'intérêt et la nécessité de les renforcer. Il faut aussi les promouvoir parce qu'ils ne sont pas assez connus. Je vais retirer cet amendement puisque les crédits sont là. Il reste à les utiliser de façon efficiente.
Permettez-moi d'abord, monsieur le président, madame la rapporteure spéciale, de dire quelques mots sur le microcrédit. Le microcrédit accompagné constitue un outil de politique publique d'insertion professionnelle et de lutte contre l'exclusion financière. Il s'adresse à des personnes non éligibles au crédit bancaire classique et vise à les aider à mener à bien des projets d'insertion économique ou sociale, mais aussi à lutter contre les risques afférents à la fragilité financière et le surendettement. Pour nos concitoyens précarisés, c'est donc un instrument particulièrement intéressant du...
Cet amendement important, qui porte sur une question que j'ai déjà évoquée l'année dernière, vise à favoriser l'insertion professionnelle, l'aide à l'embauche et l'accompagnement des personnes en situation de handicap et, à cette fin, à débloquer des crédits pour les personnes qui encadrent ce personnel. J'ai pris l'an dernier, si vous vous en souvenez, l'exemple des Cafés joyeux, très belle initiative qui continue à se développer dans toute la France et dans le cadre de laquelle des cafés et des restaurants embauch...
Cet amendement du groupe Dem complète, à hauteur de 546 millions d'euros, les crédits déjà inscrits en projet de loi de finances afin d'assurer le financement complet de la réforme proposée pour l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté d'insertion, la spécificité de cette réforme étant d'offrir une modalité d'accompagnement global, quelle que soit la structure qui les accompagne. Ainsi, les crédits du programme 102 seront rehaussés pour renforcer le service public de l'emploi et intensifier le suivi de ceux dorénavant sous contrat d'engagement jeune pour un montant de 268 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paie...
... jeune selon la logique qui a guidé la mise en œuvre du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce nouveau contrat d'engagement jeune sera principalement mis en œuvre par les missions locales et Pôle emploi dont les missions sont adaptées à cette fin et entrera en vigueur au 1er mars 2022. Il pourra également être instauré par d'autres organismes, publics ou privés, identifiés comme compétents en matière d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi. Cette association de différents acteurs doit nous permettre de dépasser certaines contraintes qui pesaient sur les anciens dispositifs, notamment leur cloisonnement. L'accompagnement des jeunes ne peut être partiel car nous ne pouvons ignorer la diversité des difficultés qu'ils rencontrent. Cela est d'autant plus vrai au lendemain de la crise sanitaire.
Je suis même prêt à prendre Mme la ministre dans nos bagages. Allons donc voir ensemble les missions locales. Selon le syndicat des métiers de l'insertion Synami-CFDT, « ce contrat d'engagement jeune n'est que du réchauffé ». Voici les échos du dehors !
...nne pas : les profils sont trop diversifiés dans notre jeunesse. Pour toucher un maximum de personnes, nous avons besoin des missions locales, de Pôle emploi, mais aussi d'autres opérateurs comme les associations de lutte contre la pauvreté ou les associations de solidarité qui sont capables d'aller chercher les jeunes pour les amener dans les missions locales où leur sont proposés des parcours d'insertion. La plus-value qu'apporte ce contrat d'engagement jeune, c'est la fluidité des parcours. Auparavant, chose regrettable, il était difficile de faire passer un jeune d'un dispositif à un autre. Désormais, ce sera possible et c'est une vraie révolution.
...vie peut-être plus difficile. La concertation pour l'élaboration des décrets a été intensive ces derniers mois et se poursuivra, dites-vous. On comprend dès lors d'autant moins que le Gouvernement dépose un amendement si tardivement et qu'il n'ait pas été examiné par la commission compétente. Nous-mêmes n'avons pas pu nous retourner vers nos missions locales, nos Pôles emploi, nos associations d'insertion pour voir ce qu'ils en pensaient : c'est bien regrettable. Je soutiendrai la proposition de notre collègue, car si le dispositif est ouvert à tous, il faut prévoir les crédits afin de lui donner un caractère véritablement universel. Au fond, nous pouvons très bien voter des crédits au moins jusqu'au 31 juillet prochain, comme pour le passe sanitaire : on peut enjamber les élections en supposant ...
À ce jour, il existe dix-huit entreprises d'insertion par le travail indépendant. Elles constituent autant de structures d'inclusion pertinente dans un contexte où environ 200 000 indépendants utilisent, exclusivement ou non, un intermédiaire pour entrer en contact avec leurs clients. Elles sont utiles dans certaines situations difficilement conciliables avec un cadre de travail salarié classique – on pense aux femmes seules avec enfants, ou aux per...
Je souhaite saluer le travail des missions locales, en particulier à La Réunion. Comme vous le savez, la tâche est rude pour elles : dans ce territoire, un jeune sur deux âgé de 18 à 25 ans n'est ni dans l'emploi, ni en formation. Un conseiller d'insertion professionnelle de mission locale y accompagne en moyenne 220 jeunes, contre 140 jeunes dans le reste du territoire national. Si la clé du dispositif de la mission locale est bien l'accompagnement personnalisé vers l'emploi, chacun comprend bien que cet accompagnement n'est pas possible dans de telles conditions. Un jeune Réunionnais est semblable à un jeune de l'Hexagone, madame la ministre : c...
Il vise à instaurer un revenu de base pour 1,7 million de jeunes, soit 32 % des 18-24 ans. Ce revenu de base devrait pouvoir être alloué à tout jeune âgé de 18 à 25 ans sur la seule condition du revenu, sans que l'accompagnement d'insertion associé soit un obstacle à l'allocation. Il s'agit de rendre éligibles, en plus des jeunes dépourvus à la fois d'emploi et de formation, les étudiants, travailleurs précaires et jeunes en formation, en particulier pour éviter qu'ils ne décrochent. Nous souhaitons également fusionner le revenu de base avec les bourses d'études pour intégrer les étudiants dans le dispositif. Nous entendons ensuite ...
...n vrai accompagnement ; elle entend donner des perspectives aux jeunes, et pas seulement une allocation. Je vous rappelle que dans le cadre du présent PLF, nous avons mobilisé 5,4 milliards d'euros pour le plan « 1 jeune, 1 solution », pour les primes à l'alternance, prorogées jusqu'au mois de juin 2022, pour des formations qualifiantes et préqualifiantes financées par le PIC, pour les parcours d'insertion comme le CIE, le PEC, l'IAE, l'école de la deuxième chance…, et enfin pour les services civiques financés par l'éducation nationale. En outre, la majorité vient de voter le contrat d'engagement jeune. C'est pourquoi je suis défavorable, à titre personnel, à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez : non au RSA jeune et oui à toutes les solutions que je viens de mentionner.
Cet amendement vise à revaloriser l'aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 486 euros à 4 000 euros. Les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé, alors qu'elles affichent un des meilleurs taux de sortie positive en emploi de l'insertion par l'IAE.
...médiaires, en la passant de 1 486 euros à 2 700 euros, soit un crédit supplémentaire de 25,5 millions d'euros. Les AI sont de loin le dispositif le moins aidé de l'IAE : alors même qu'elles représentent 45 % de ses effectifs, les crédits qui les financent ne s'élèvent qu'à 3 % de son budget. Elles affichent pourtant un des meilleurs taux de sorties dynamiques des structures d'IAE, avec un taux d'insertion dans l'emploi de 51 % en 2021. La disparité importante entre le montant de l'aide au poste en association intermédiaire et celui de l'aide au poste en entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), qui s'élève à plus de 4 300 euros, était justifiée pour partie par les exonérations spécifiques dont les AI bénéficiaient jusqu'en 2019. Depuis leur rattachement au régime général des exonérati...
...savoir que vous avez lancé une mission pour que nous disposions d'une analyse comparative afin de procéder à une revalorisation de l'aide au poste. Ce sont donc des amendements d'appel. Il est en effet important pour nous que vous preniez la parole sur ce sujet. Les associations intermédiaires font un travail remarquable sur tout le territoire et sont l'un des premiers employeurs des personnes en insertion. Nous devons donc les prendre en considération. Il faut résorber l'écart entre l'aide au poste pour les associations intermédiaires et pour les autres structures, et particulièrement les ETTI. La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée en attendant l'avis de Mme la ministre, et si vous m'y autorisez, monsieur le président, je rep...