Interventions sur "RSA"

Il vise à abroger les règles si restrictives d'accès au RSA jeune et ainsi ouvrir largement le RSA aux 18-25 ans. Au sein de l'action 19 contenant les crédits de ce RSA jeune actif, nous souhaitons donc, avec cet amendement, ouvrir largement les portes du RSA à l'ensemble des jeunes, en en automatisant le versement. Cette automatisation ne permettrait pas une oisiveté mais apporterait une réponse sociale nécessaire aux jeunes en études ou en formation qui...

Il vise à doter notre système de protection sociale d'une stratégie efficace de lutte contre les non-recours aux prestations sociales. Les études montrent que le taux de non-recours atteindrait 45 % pour les allocataires potentiels du RSA, 60 % de la C2S – complémentaire santé solidaire. Si nous partageons les dispositifs mentionnés dans le bleu budgétaire et saluons la hausse des crédits de l'action 19, il importe de lutter contre ce phénomène grâce à une stratégie rigoureuse. Or l'action 19 du programme 304 ne comporte aucun nouveau dispositif spécifique à ce sujet. Cette stratégie pourrait pertinemment s'inspirer des travaux m...

Nous sommes tous d'accord pour admettre que la lutte contre le non-recours doit être une priorité. Le taux de celui-ci souvent avancé concernant le RSA est de 35 %. Il faut savoir que nous avons du mal à l'apprécier. La lutte contre le non-recours est aussi un défi technique. Bien entendu, beaucoup d'initiatives sont en cours, notamment dans le cadre de la stratégie pauvreté, contrairement à ce que laisse penser votre exposé sommaire. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.

...es de l'aide sociale à l'enfance puissent bénéficier d'un contrat jeune majeur. Ce contrat permettrait aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance de prolonger les aides dont ils bénéficient pendant leur minorité. Cela peut être un soutien éducatif, un hébergement, une allocation financière. Comme on a pu le voir lors de la constitution du rapport sur la proposition de loi visant à étendre le RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans, l'accès à ce contrat est très difficile et très différencié selon les départements. Ainsi, environ 36 % des anciens de l'aide sociale à l'enfance bénéficient d'un contrat jeune majeur. Selon les départements, ce taux varie entre moins de 20 % à plus de 60 %. À cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d'euros le nouveau programme « Un contrat jeune m...

...os de ma collègue Marie-Noëlle Battistel. Ces 50,6 millions représentent 0,01 % du budget de l'État, soit dix fois moins que le budget alloué aux études et aux statistiques à Bercy. Je sais bien que le programme 137 ne constitue qu'une partie de la politique dédiée à l'égalité entre les femmes et les hommes et que d'autres ministères sont mobilisés comme le montre le document de politique transversale. Cependant ce DPT ne concerne pas l'ensemble des ministères. J'invite les prochains gouvernements à appliquer une budgétisation sensible au genre. Dès le stade de la conception des lois de finances, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses, il convient de mesurer l'effet de chaque disposition en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cela permettra de s'engager dans une démarche v...

...de 700 000 euros le budget de l'aide financière à l'insertion sociale (AFIS) prévue pour les personnes qui se sont engagées dans un parcours de sortie de la prostitution. Cette augmentation vise toutefois à financer une hausse à venir du nombre de bénéficiaires, sans que soit modifié le montant de l'AFIS. Or celui-ci s'élève aujourd'hui à 330 euros et nous proposons de le revaloriser au niveau du RSA. La revalorisation de l'AFIS est recommandée par les associations de terrain. Le rapport de FACT-S – Fédération des acteurs et actrices de terrain et des survivantes aux côtés des personnes prostituées – recommande ainsi de la porter au moins à la hauteur du RSA, c'est-à-dire à 564 euros par mois. Cette recommandation est partagée par de nombreux acteurs et actrices de terrain. Le rapport d'insp...

...on difficile. Il convient toutefois de rappeler que le montant de l'AFIS et a été fixé par équivalence avec l'allocation versée aux demandeurs d'asile. Les femmes concernées peuvent également bénéficier d'un accueil en foyer ou d'un hébergement adapté à leur situation, et sont prioritaires pour l'accès au logement social. Ces éléments expliquent que le montant de l'AFIS soit différent de celui du RSA. Un soutien particulier a été apporté à ces personnes durant la crise et d'autres pistes peuvent bien sûr être étudiées pour améliorer leurs conditions de vie. J'émets une demande de retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise un double objectif. D'abord, celui de souligner les avancées permises par la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en matière d'insertion des bénéficiaires du RSA. Ainsi, durant les auditions que j'ai menées, j'ai constaté que le taux de nouveaux bénéficiaires accompagnés en moins d'un mois atteint désormais 50 % contre 45 % en 2019. Si ce taux reste relativement faible, il n'en demeure pas moins encourageant, d'autant que l'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et une forte augmentation du nombre d'allocataires du RSA. Ensuite, deuxième objecti...