Interventions sur "indemnité"

...de son étiquette de Président des riches ? Réintroduire l'ISF, par exemple ? Non. Même temporairement ? Sûrement pas. Or, l'élection approche : il va falloir combiner. Emmanuel Macron va donc s'improviser M. Bricolage et sortir son outil favori : la poudre de perlimpinpin. Nous héritons donc d'un projet de loi de finances rectificative parsemé de mesures floues, éphémères et mal ciblées. Ainsi, l'indemnité inflation est une mesure censée s'adresser aux plus pauvres de notre pays : un foyer, composé d'un couple de cadres, percevant chacun un salaire égal à 1 950 euros et disposant d'un patrimoine immobilier d'une valeur de plusieurs millions d'euros, percevrait une indemnité deux fois plus élevée qu'un foyer composé d'une personne seule, au RSA, avec trois enfants à charge. Quant au chèque énergie,...

Je n'évoquerai que deux dispositions du texte pour expliquer les raisons pour lesquelles nous le rejetterons. Ma première observation concerne l'indemnité prévue pour les agriculteurs, en raison du gel qui a dévasté les productions nationales, il y a quelques mois, non pas que je veuille protester contre cette aide, mais plutôt souligner la situation singulière de l'agriculture. Aujourd'hui même, le Parlement européen vient d'adopter la nouvelle politique agricole commune (PAC) par 452 voix – pas une des nôtres – contre 178 voix – toutes les nôtre...

Mon second point porte sur les différentes indemnités que vous avez prévues pour faire face à l'augmentation – que dis-je, à l'explosion – des prix de l'énergie. Ce n'est naturellement qu'un début car, nous allons le constater dans toutes sortes de domaines, dorénavant, l'inflation est là. Depuis vingt-cinq ans – une génération entière – plus personne n'était habitué à traiter du problème de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation continue des ...

Quelle solution est apportée ? Vous avez fait le choix d'attribuer un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 3,5 millions de ménages et une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de Français, autant de chiffres extrêmement décoratifs, mais la réalité l'est beaucoup moins : 100 euros ne représentent quasiment rien si l'on tient compte de l'augmentation du prix et, surtout, 3,8 milliards d'euros d'indemnités figurent dans le projet de loi de finances ; or cette somme se répartit ainsi : 600 millions d'euros pour le chèque énergie et 1...

...agit de redistribuer du pouvoir d'achat aux plus pauvres, les mesures sont toujours insuffisantes et éphémères; dès lors qu'il s'agit de faire des cadeaux aux plus riches, ceux-ci sont très généreux et pérennes. L'Institut des politiques publiques vient de démontrer que ce type de politiques affaiblissait le pouvoir d'achat des plus pauvres et augmentait considérablement celui des plus riches. L'indemnité inflation que vous proposez, sans blocage des prix, sera très vite rattrapée par l'augmentation des prix du carburant. L'effet de seuil est assez étonnant. Je m'interroge également sur la nouvelle règle qui vise à faire en sorte qu'une prime de l'État soit versée via les employeurs, ce qui est susceptible, au bout d'un moment, de constituer un effet d'aubaine et de remplacer les revenus salariaux...

L'indemnité inflation s'élève à 100 euros par an, soit 8 euros par mois ; ce n'est pas du tout suffisant. C'est pourquoi nous souhaiterions réexaminer le texte, afin de trouver la bonne mesure. Le texte qui revient du Sénat n'a fait que diminuer la jauge : même si l'indemnité augmente un peu, elle ne concerne plus que 9 millions de personnes au lieu de 38 millions. Ainsi, on oublie les gens les plus modestes...

...es plus fragiles, affectés plus durement que les autres par l'inflation. Nous voterons contre votre motion de rejet préalable car le PLFR ouvre des crédits de soutien au pouvoir d'achat des ménages les plus modestes : 133,9 millions de crédits de paiement pour la revalorisation exceptionnelle de 100 euros du montant du chèque énergie ; 3,6 milliards d'euros de crédits de paiement pour financer l'indemnité inflation soutenant le pouvoir d'achat des citoyens dont le revenu individuel net mensuel est inférieur à 2 000 euros. Chers collègues, outre les dispositions techniques que contient ce PLFR, telles que les mesures de compensation des opérateurs de l'État, le texte prévoit aussi la poursuite du déploiement du plan de relance dont nous sommes fiers, tant il porte déjà ses fruits à tous les échelo...

Arrêtons de nous faire croire que rien n'est politique, que tout relève d'une stratégie tout à fait opportune. Non, l'article 12 était bien politique, c'est la raison pour laquelle le Sénat l'avait largement revu et corrigé. Effectivement, l'indemnité inflation bénéficiait à moins de personnes car le nouveau dispositif prenait en compte le revenu du ménage et non celui des individus. Déployer une aide individuelle est une erreur que le Conseil constitutionnel ne devrait pas manquer de relever. Il n'est pas logique que dans un ménage où l'un des deux conjoints gagne 5 000 euros et l'autre 1 500 euros, ce dernier bénéficie de la prime. Il vaudra...

…en déployant une indemnité inflation de 100 euros pour les individus présentant un revenu inférieur au salaire médian. En l'état, la disposition, présentée comme centrale par le gouvernement et la majorité, ne nous satisfait pas et suffirait à justifier à elle seule le renvoi de ce texte. Alors que la quasi-totalité des conditions sera fixée par décret sans que le Parlement puisse intervenir, les quelques éléments figurant...

Oui, je vous souhaite un joyeux Noël, avec un peu d'avance, car vous avez déjà annoncé les cadeaux : indemnité inflation, chèque énergie, plan de réduction des tensions de recrutement, et ainsi de suite.

...tous nos amendements sont systématiquement rejetés. C'est la raison pour laquelle, cette fois-ci, nous proposons le rejet préalable du texte. Absence de toute mesure fiscale de solidarité de la part des plus aisés – même la plus insignifiante – à chaque examen d'un texte budgétaire ; absence de réponse durable au problème des bas salaires et du pouvoir d'achat des ménages populaires ; enfin, une indemnité inflation dont – nous ne sommes pas les seuls à le penser – la quasi-totalité des paramètres sont renvoyés à un décret dont nous n'avons pas connaissance, et qui sera basée sur les revenus individuels en excluant de fait de nombreuses familles monoparentales qui subissent de plein fouet la hausse des prix à la consommation, notamment ceux de l'énergie : nous ne pouvons pas voter pour un texte qui...