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Peut-être parce qu'il s'agit d'une loi de moralisation, bien que vous refusiez ce terme, madame la ministre. En effet, la moralisation consiste à rendre les actions conformes à certains principes. Mais la définition de la morale est collective, et floue : est moral ce qui est socialement acceptable. Or la société accepte beaucoup de choses, pourvu qu'elle y soit habituée et qu'elle les considère comme normales. Et dans notre société, il est normal de s'enrichir à outrance. Pire encore, la morale relèverait de l'appréciation personnelle de ce qui est socialement acceptable. La ...
Celle des patrons du CAC 40 est de 5 millions. Comment les Français, dont le revenu médian, certains ici l'ont oublié, est de 1 700 euros par mois, peuvent-ils avoir confiance – c'est le titre choisi pour ce projet de loi – dans une société qui permet de tels écarts de revenus ? Ce n'est pas possible !
Curieusement, dans cette assemblée, certains ne voient pas ces textes d'un bon oeil, au point même de vouloir les rejeter au motif que tout cela irait trop vite, ou ne serait pas complet. Doit-on déduire de cette opposition de principe qu'ils sont finalement bien plus attachés à l'ordre d'hier qu'ils ne veulent bien le déclamer ? À ceux-là, et aux Français, nous rappelons qu'il ne s'agit que d'une première série de mesures, qui sera complé...
Je voudrais appeler mes collègues à faire preuve d'un peu d'humilité. En effet, ces textes ne sont ni l'alpha ni l'oméga qu'ils nous présentent : je rappelle que, depuis 1985, trente et un texte ont été votés sur ce sujet. Il y a eu un début avant, il y aura une suite après – et pas nécessairement la réforme constitutionnelle, qui ne concernera que certaines dispositions de notre loi fondamentale. Je m'interroge sur ces textes, comme nombre de mes collègues, sans toutefois leur opposer autant de griefs que les députés de La France insoumise. En effet, l'initiative qui nous est soumise – qui répond, faut-il le préciser, à des objectifs de communication – verse quelque peu dans la démagogie. Cela étant, nous sommes confrontés à un impératif de tran...
...itue un pas dans la bonne direction. Des éléments constructifs, c'est le cas de le dire, ont été retenus : je pense aux dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts, à l'interdiction des collaborateurs familiaux ou à d'autres dispositions de nature équivalente, ayant trait notamment à l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, ce n'est pas le grand bond en avant que certains escomptaient, mais un petit pas dans une ascension que nous devons poursuivre. Comme l'a dit Philippe Gosselin, de très nombreuses réformes ont été engagées ces trente dernières années ; chacune a, je crois, permis d'emprunter un chemin qui a conduit les parlementaires et de manière générale les élus, à une plus grande transparence dans l'exercice de leur mandat public. À ce titre, nous voterons...