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Celle des patrons du CAC 40 est de 5 millions. Comment les Français, dont le revenu médian, certains ici l'ont oublié, est de 1 700 euros par mois, peuvent-ils avoir confiance – c'est le titre choisi pour ce projet de loi – dans une société qui permet de tels écarts de revenus ? Ce n'est pas possible !
Leur salaire est ainsi multiplié par dix, voire plus. Avant, il fallait choisir entre le pouvoir et l'argent. Aujourd'hui, on peut avoir les deux en très peu de temps. Voilà un mélange des genres qui ne donne pas confiance. En effet, les conflits d'intérêts sont nombreux, comme le montrent les différents exemples qu'il nous est donné de voir. Une dizaine de conseillers du président Hollande sont ainsi partis dans le privé au cours de son mandat. Julien Pouget, conseiller économie, parti travailler pour Total. Xavier Piechaczyk, conseiller transports et environnement, rejoignant le directoire de RTE – Réseau de tra...
Enfin, pour contribuer à restaurer la confiance dans l'action publique, il faut que les Français puissent avoir confiance dans la presse ! Ce n'est pas le cas. L'enquête annuelle de l'institut Kantar pour le quotidien La Croix, datant de février 2017, révèle une dégradation accrue des relations entre les Français et les supports d'information : 52 % ont confiance dans les informations qu'ils écoutent à la radio, 41 % dans celles de la télévisi...
une limitation de la concentration des médias entre les mains de quelques-uns ou l'instauration de vrais pouvoirs pour les rédactions au détriment des propriétaires. Des solutions existent. Pourtant, madame la garde des sceaux, il n'y a rien dans cette loi pour réguler le secteur de la presse et contribuer à restaurer la confiance dans l'action publique. Mais alors, à quoi sert le texte que vous nous soumettez ? Voilà une vraie question !
En tout cas, rien de ce que vous proposez n'est de nature à bouleverser profondément l'ordre actuel ou à restaurer la confiance dans l'action publique. Cette confiance a été perdue plus par les promesses non tenues que par les affaires. Comment expliquer l'abstention massive qui se développe sinon par l'application sans faille, depuis plusieurs années, d'une politique guidée par le libéralisme économique le plus orthodoxe ? Il convient de redonner le pouvoir aux citoyens et de contraindre les élus à respecter leurs prome...
...s de proposer eux-mêmes une loi – pas le faux-semblant de référendum d'initiative parlementaire créé par Sarkozy en 2008, qui n'a jamais servi, vu qu'il a été pensé afin de ne pas pouvoir servir. Mais de tout cela, madame la garde des sceaux, il n'est pas question dans votre loi. Nous demandons par conséquent le rejet de ce texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux de notre temps, pour rendre confiance à nos concitoyens dans l'action publique. Revenez vers nous avec une véritable loi de vertu républicaine. Et si vous n'en êtes pas capable, vous pourrez toujours faire adopter la proposition de loi que présentera notre groupe.
Que viennent faire la morale ou l'éthique dans tout cela ? Ce projet de loi est un acte de facilité, le résultat d'un accord électoral improbable conclu en cours de route, dans l'émotion du récit des turpitudes d'un candidat qui, par ailleurs, était député. Après quoi il nous est servi ce potage, dans l'idée que la confiance du public, c'est-à-dire du peuple, dépendrait du comportement des parlementaires. Je n'hésite pas à le dire, c'est une honte que de le prétendre ou de le sous-entendre !
C'est une honte, qui participe d'un populisme antiparlementaire grossier et vulgaire. Si la confiance est aussi altérée dans notre société, c'est parce que l'argent pourrit tout en son sein. Bastien Lachaud a fort justement montré que ceux qui dominent la société se livrent à des comportements ostentatoires qu'ils suggèrent ensuite aux parlementaires d'adopter. Dois-je vous rappeler le rôle qu'ont joué trois costumes de haut prix dans l'initiative de ces projets de loi ? Les comportements ostent...
...Français, nous rappelons qu'il ne s'agit que d'une première série de mesures, qui sera complétée dans les tout prochains mois par d'autres dispositifs comme la réforme constitutionnelle et, parmi d'autres exemples, le non-cumul des mandats dans le temps. Nous répondons également que non, il n'est pas nécessaire de changer le numéro de la Constitution pour modifier les comportements et regagner la confiance attendue légitimement par nos concitoyens. Les Français ont tranché. Notre approche est celle du pragmatisme et de l'efficacité, pas celle de l'effet d'annonce ni de la table rase. Au final, les mesures ancrées dans ces textes ne sont pas seulement symboliques : elles visent très concrètement à ce que les débordements soient limités, mais respectent aussi la marge d'action nécessaire aux élus da...
La confiance dans nos institutions comme l'efficacité de l'action publique en dépendent. Je propose donc de voter contre cette motion de rejet préalable.
...ns de notre loi fondamentale. Je m'interroge sur ces textes, comme nombre de mes collègues, sans toutefois leur opposer autant de griefs que les députés de La France insoumise. En effet, l'initiative qui nous est soumise – qui répond, faut-il le préciser, à des objectifs de communication – verse quelque peu dans la démagogie. Cela étant, nous sommes confrontés à un impératif de transparence, de confiance, laquelle certes ne se décrète pas. C'est pourquoi nous souscrivons au principe de ce projet de loi tout en récusant totalement ses modalités de mise en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la motion de renvoi en commission. Ce sont ces modalités que la commission a totalement vidées de leur substance. Les travaux du Sénat, quant à eux, ont été passés sous silence. Aujourd'hui, on s...