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Le projet de loi ordinaire sur la régulation de la vie publique, initié par François Bayrou, alors garde des sceaux, répond aux attentes légitimes de nos concitoyens tendant à la mise en place de règles nouvelles qui garantissent des pratiques politiques fortes et différentes de celles auparavant décriées. Il s'agit, ici et maintenant, de mettre en oeuvre les points cruciaux du programme présidentiel en faveur duquel nous nous sommes engagés et auquel nous nous sommes préparés. Les travaux préparatoires à ce projet de loi ainsi que les enrichissements du Sénat et de la commission des lois de notre assemb...
... : y a-t-il oui ou non lieu de débattre d'un texte de moralisation de la vie politique et, plus généralement, de l'action publique ? Nous pensons que oui, même si les inégalités criantes, les injustices – on pourrait ajouter à celles qui ont été évoquées l'abandon de la taxe sur les transactions financières – sont d'autres sujets qui méritent la même attention de l'Assemblée nationale. Le groupe Nouvelle Gauche veut entrer dans ce débat sur la moralisation de la vie publique. Le texte qui nous est présenté est-il satisfaisant, correspond-il à la grande loi qui était annoncée ? Malheureusement non. De fait, des engagements très importants ne sont pas respectés : l'interdiction du cumul entre un mandat de député et une fonction de conseil n'est pas véritablement posée ; l'exigence d'un casier vierg...