Interventions sur "parlementaire"

Ils ne sont pas parlementaires !

Si vous n'avez pas vu le rapport avec le texte, chers collègues, c'est qu'il y a un problème ! Ce texte vise à réguler les actions des élus, notamment des parlementaires, et, à la marge seulement, celles de l'exécutif. Pourquoi supprimer la réserve parlementaire mais ne pas toucher à celle du Gouvernement ou du Président ?

Nous devons permettre aux citoyens de proposer eux-mêmes une loi – pas le faux-semblant de référendum d'initiative parlementaire créé par Sarkozy en 2008, qui n'a jamais servi, vu qu'il a été pensé afin de ne pas pouvoir servir. Mais de tout cela, madame la garde des sceaux, il n'est pas question dans votre loi. Nous demandons par conséquent le rejet de ce texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux de notre temps, pour rendre confiance à nos concitoyens dans l'action publique. Revenez vers nous avec une véritable loi de...

Que viennent faire la morale ou l'éthique dans tout cela ? Ce projet de loi est un acte de facilité, le résultat d'un accord électoral improbable conclu en cours de route, dans l'émotion du récit des turpitudes d'un candidat qui, par ailleurs, était député. Après quoi il nous est servi ce potage, dans l'idée que la confiance du public, c'est-à-dire du peuple, dépendrait du comportement des parlementaires. Je n'hésite pas à le dire, c'est une honte que de le prétendre ou de le sous-entendre !

C'est une honte, qui participe d'un populisme antiparlementaire grossier et vulgaire. Si la confiance est aussi altérée dans notre société, c'est parce que l'argent pourrit tout en son sein. Bastien Lachaud a fort justement montré que ceux qui dominent la société se livrent à des comportements ostentatoires qu'ils suggèrent ensuite aux parlementaires d'adopter. Dois-je vous rappeler le rôle qu'ont joué trois costumes de haut prix dans l'initiative de ces proj...

...ris au sein de cette assemblée. Les intérêts particuliers ont parfois supplanté l'intérêt général et, plus grave encore, la défiance s'est étendue à nos institutions. La semaine dernière, la commission des lois a adopté, après d'intenses et longs débats, deux premiers textes visant à encadrer ces pratiques. Ils prévoient en particulier la fin des emplois familiaux et la suppression de la réserve parlementaire et de l'IRFM. Aucune autre majorité, par le passé, n'avait osé entreprendre cela.

...au principe de ce projet de loi tout en récusant totalement ses modalités de mise en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la motion de renvoi en commission. Ce sont ces modalités que la commission a totalement vidées de leur substance. Les travaux du Sénat, quant à eux, ont été passés sous silence. Aujourd'hui, on se trouve face à un texte qui stigmatise les élus, en particulier les parlementaires…

Seulement les parlementaires !

...re équivalente, ayant trait notamment à l'indemnité représentative de frais de mandat. Certes, ce n'est pas le grand bond en avant que certains escomptaient, mais un petit pas dans une ascension que nous devons poursuivre. Comme l'a dit Philippe Gosselin, de très nombreuses réformes ont été engagées ces trente dernières années ; chacune a, je crois, permis d'emprunter un chemin qui a conduit les parlementaires et de manière générale les élus, à une plus grande transparence dans l'exercice de leur mandat public. À ce titre, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.