Interventions sur "préliminaire"

... de 1789. Là où nous devrions plutôt discuter des moyens à donner à la justice pour qu'elle associe davantage le peuple – par tirage au sort en l'occurrence, s'agissant des jurés –, vous réduisez radicalement le périmètre pour des raisons de gestion de flux : « Nous n'avons pas assez moyens. Il faut aller plus vite, vous comprenez, le justiciable en a besoin. » Quant à l'encadrement de l'enquête préliminaire, c'est un trompe-l'œil. L'idée d'une date butoir est alléchante, évidemment : pas plus de deux ans, plus un éventuellement, pour les affaires simples, donc trois au maximum, voire cinq, pour les affaires plus complexes. Mais une fois le terme de l'enquête préliminaire arrivé, quelle perspective reste-t-il ? L'enquête peut être classée sans suite, s'il n'y a pas d'éléments, ou bien faire l'objet d...

...ques tissera forcément un lien supplémentaire entre la justice de notre pays et les citoyens, notamment les étudiants en droit. J'aurais beaucoup aimé, lorsque j'étais sur les bancs de la faculté, pouvoir bénéficier de cet outil pédagogique qui me paraît très utile, même si j'avais la chance de pouvoir me rendre en juridiction. Vous avez mentionné, monsieur Bernalicis, l'encadrement des enquêtes préliminaires, la protection du secret professionnel, les cours criminelles départementales et la fin de l'automaticité des réductions de peines. Or cet ensemble de mesures nous paraît absolument indispensable pour recréer un lien entre nos concitoyens et la justice. Nous en dirons davantage durant la discussion générale, mais le groupe Agir ensemble votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable....