Interventions sur "secret"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...mécanisme de régulation carcérale qui ne dit pas son nom – pour reprendre la formule du ministre justifiant la suppression des réductions automatiques de peines. J'y reviendrai. D'autres avancées sont plus techniques, moins visibles, qui concernent notamment les affaires non résolues et les crimes en série. Enfin, nous saurons au terme de ce débat s'il existe réellement une avancée en matière de secret de la défense et du conseil entre l'avocat et son client. L'Assemblée nationale avait adopté une bonne rédaction : je ne sais par quel hasard la majorité et le Sénat ont fini par s'accommoder d'une version problématique et par préférer conspuer la corporation, par définition corporatiste. Bref, tout cela se trouve bien mal goupillé. Mais ces progrès sont très vite balayés non pas par les pratiqu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain :

Je ne reviendrai pas plus longtemps sur vos attaques ad hominem. Sur le fond, le ministre et le rapporteur ont longuement exposé les avancées historiques du texte s'agissant notamment des droits de la défense et du renforcement du secret professionnel dont nous débattrons, j'espère, dans quelques instants. Nous proposons, nous avançons. Vous proposez de rejeter : nous rejetterons donc votre motion de rejet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

...upplémentaire entre la justice de notre pays et les citoyens, notamment les étudiants en droit. J'aurais beaucoup aimé, lorsque j'étais sur les bancs de la faculté, pouvoir bénéficier de cet outil pédagogique qui me paraît très utile, même si j'avais la chance de pouvoir me rendre en juridiction. Vous avez mentionné, monsieur Bernalicis, l'encadrement des enquêtes préliminaires, la protection du secret professionnel, les cours criminelles départementales et la fin de l'automaticité des réductions de peines. Or cet ensemble de mesures nous paraît absolument indispensable pour recréer un lien entre nos concitoyens et la justice. Nous en dirons davantage durant la discussion générale, mais le groupe Agir ensemble votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable.