Interventions sur "représailles"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...lité se fasse l'écho d'une alerte dans le domaine de l'environnement ou de la santé, de la lutte contre la corruption, des menaces sur nos libertés individuelles, de la sécurité ou des dérives du numérique. Les lanceurs d'alerte jouent un rôle déterminant, un rôle qui, à n'en pas douter, ira croissant au fil des années. Il est donc indispensable de mieux protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles dont ils peuvent faire l'objet, de protéger David contre Goliath, de garantir que leur alerte ne soit pas vaine. Notre démocratie n'en sera que plus forte, parce que le droit d'alerter deviendra dans les textes un droit fondamental et dans les faits une réalité accessible. Chers collègues, le texte que je vous présente est notre texte. Il est écrit et porté par des parlementaires, ce qui est rar...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...treprises et les administrations à instituer un canal interne. Enfin, les textes accordent une protection renforcée au lanceur d'alerte et aux facilitateurs. C'est l'objet même de la loi que d'éviter que ceux-ci, œuvrant pour l'intérêt général, soient broyés par des forces contre lesquelles ils n'ont pas les moyens de lutter. Le lanceur d'alerte sera soutenu contre les procédures bâillons et les représailles, il pourra avoir recours à un facilitateur et bénéficiera d'une assistance juridique en début de procès. Les réserves à l'encontre des textes tiennent en partie à la ligne de crête que vous avez décidé de tenir, monsieur le rapporteur : protéger les personnes physiques et non les personnes morales. C'est pourtant l'association qui permettra au lanceur d'alerte d'être vraiment protégé, en lui don...