Interventions sur "sapin"

...rté beaucoup de recommandations utiles et éclairantes, dont nous avons largement tenu compte. Ce texte est aussi notre texte parce qu'il s'est nourri de deux rapports parlementaires : celui de l'APCE dont j'ai parlé et celui de nos deux collègues Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, qui ont fait un travail remarquable pour analyser les forces et les limites du droit actuel, et notamment de la loi Sapin 2 ; or c'est bien dans les limites du droit en vigueur que l'on doit puiser les sources des lois nouvelles. Ce texte est notre texte enfin parce qu'il s'est enrichi de la participation de nombre d'entre vous, en particulier nos commissaires aux lois. En plus d'Olivier Marleix et de Raphaël Gauvain, je tiens à citer Cécile Untermaier, Alexandra Louis et Ugo Bernalicis – ce dernier est d'ailleurs ...

... et qui a été invité à en discuter. C'est une dimension tout à fait essentielle et novatrice. Le concept même de lanceur d'alerte remonte au XIXe siècle. Les États-Unis sont précurseurs. Il s'est plus développé sous l'impulsion de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou encore d'autres États membres que sous celle de la France, mais nous avons rattrapé notre retard avec la loi Sapin 2. Monsieur le rapporteur, je salue d'ailleurs la décision de ne pas en minorer les avancées : en appliquant le principe de non-régression qui figure dans la directive, vous n'avez pas hésité à la surtransposer pour maintenir la notion de lanceur d'alerte dans la dimension voulue par la loi Sapin 2. Les présents textes permettent d'aller plus loin que la directive ; nous saluons cette volonté. L...