Interventions sur "signalement"

Cet amendement de repli, que Mme Buffet m'a demandé de défendre, reprend l'une des préconisations de la Maison des lanceurs d'alerte. Les personnes morales, en particulier les associations loi 1901, jouent un rôle clé dans le processus d'alerte en relayant les signalements de lanceurs d'alerte. Parfois, certaines associations agissent elles-mêmes en cette qualité, reçoivent des alertes et les relayent. Ce faisant, elles contribuent à la protection des lanceurs d'alerte en permettant à ces derniers de rester anonymes et de ne pas s'exposer. Elles permettent également d'encourager l'alerte, les études universitaires ayant montré que les employés sont plus enclins à ...

Je partage les arguments de mon collègue. Nous avions déjà déposé cet amendement à l'article 1er . Il vise à ce que les ONG diffusent le signalement en lieu et place du lanceur d'alerte afin de mieux le protéger.

On vient de perdre quinze secondes, mais ce n'est pas grave… L'élargissement aux personnes morales facilitatrices de certaines dispositions attachées au statut de lanceur d'alerte ne concerne pas seulement la protection contre les représailles, mais un ensemble de garanties. En effet, la procédure relative aux canaux de signalement interne et externe comporte des exigences en matière de délais, tant pour accuser réception que pour commencer à traiter l'alerte. Je le redis pour que tout le monde l'ait bien en tête. Il est important qu'on ne se focalise pas sur le lanceur d'alerte ou celui qui donne l'alerte, fût-il une personne morale facilitatrice, mais qu'on se préoccupe aussi de l'alerte en tant que telle et des garanties...