Interventions sur "sapin"
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Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...façon cohérente, les interlocuteurs externes à saisir pour communiquer une alerte. Dans la mesure où le décret doit nous permettre de clarifier le rôle de chacun, il ne me paraît pas souhaitable d'indiquer à divers endroits quel acteur est chargé de recueillir quel type d'alerte. Cela étant, sur le fond, il est vrai que le positionnement de la CNDASPE pose question. Celui-ci a évolué avec la loi Sapin 2, dans un sens que la commission conteste en quelque sorte. Il convient donc d'autant plus de lister dans un décret l'ensemble des interlocuteurs du canal externe et d'y préciser quels types d'alerte leur sont assignés. Je le répète, je ne suis pas favorable à ce que l'on évoque les statuts de la CNDASPE ailleurs dans la loi. Je plaide pour conserver la structure que nous proposons, à savoir le...
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...as constituer le meilleur moyen d'obtenir l'établissement de canaux internes. Les entreprises internationales que j'ai consultées, l'une d'entre elles employant 12 000 salariés, et qui se sont dotées de dispositifs puissants et bien organisés, me l'ont toutes dit. Ne surlégiférons donc pas s'agissant du canal interne. J'aurais compris que nous adoptions pareille mesure lors de l'examen de la loi Sapin 2, qui définissait justement ce que devait être le canal interne et qui prévoyait qu'il devait être utilisé en priorité, mais en l'espèce, si une entreprise omet d'en établir un, ou si celui-ci n'inspire pas confiance, n'est pas performant ni bien pensé, la sanction sera directe : le salarié recourra au canal externe. Or, comme vous le savez, aucun chef d'entreprise ne souhaite qu'une alerte soit...
