Interventions sur "sapin"

...s impératif de regrouper dans un beau et unique document toutes les procédures ainsi prévues. En effet, le texte tend à modifier la loi de 2016 ; les dispositions sont réparties dans différents codes ; pour les voies et délais de recours, c'est le droit commun qui s'applique, or tout le monde ne connaît pas le droit commun. Je sais que le Défenseur des droits avait accompli ce travail pour la loi Sapin 2, dans un document d'ailleurs touffu et compliqué à comprendre. La clarté est indispensable : les lanceurs d'alerte ne sont pas forcément des spécialistes de la loi.