Interventions sur "lanceur"

...ar le Gouvernement et établie au cours de nos travaux. J'ajoute que nous devons cette mesure à une excellente idée du Sénat : puisque le droit français, en matière de signalement d'alerte est fer de lance en Europe, et puisque ce droit n'est pas stabilisé – il se construit et il va falloir le mettre en application –, la création d'un adjoint au Défenseur des droits chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte permettra, en premier lieu, d'effectuer le suivi nécessaire, d'instaurer et de faire vivre la dynamique que nous appelons de nos vœux. C'était une idée du Sénat ; le Gouvernement y a donné une suite favorable en l'assortissant d'un cadre précis – il fallait passer le cap de l'article 40 et donc trouver une manière d'affirmer que la création d'un tel poste répondait vraiment à un besoin ...

... mais je le trouve très révélateur. C'est cette association qui, depuis longtemps, demande qu'un tel texte soit adopté ! C'est une réalité ! Ils ont fait signer des pétitions sur internet à ce sujet. Votre action est indubitable, mais elle découle d'un certain nombre de demandes qui ont été formulées en particulier par cette association, qu'on le veuille ou non ! Vous nous dites que le statut de lanceur d'alerte ne bénéficiera qu'à des personnes physiques et pas à des associations. Certes, mais les associations sont composées de personnes physiques, qui agiront…

Je vais vous donner quelques exemples de garde-fous. La crainte de voir des fonds activistes jouer un rôle de pseudo-lanceurs d'alerte à des fins de détournement de la procédure a été exprimée, notamment par les organisations patronales. Il a donc été précisé, de manière très claire, que le but devait être non lucratif : la proposition de loi exclut ainsi tous ces fonds activistes que certaines organisations pouvaient à juste titre craindre, et sur lesquelles elles avaient attiré notre vigilance. Il n'y a donc aucune n...

lorsqu'ils seront lanceurs d'alerte, nous serons à leurs côtés. Et vous savez quoi ? Des personnes morales les accompagneront, parce qu'ils s'en seront pris à des intérêts puissants et qu'il faudra les protéger. N'essayons pas d'opposer monde agricole et protection des lanceurs d'alerte : nous serons aux côtés de chacune des femmes et de chacun des hommes qui ont le courage de révéler l'inacceptable.

Je défendrai en même temps l'amendement n° 3, qui le suit, tout en soulignant ma préférence pour le premier. Ce texte est primordial. Faire du Défenseur des droits l'interlocuteur privilégié des lanceurs d'alerte constitue une excellente solution ; il est en particulier important que lui revienne la charge de certifier la bonne foi du lanceur d'alerte et la sincérité de sa démarche, car c'est cet aspect qui manque le plus en l'état du droit. Encore faut-il qu'il donne une réponse. Ce n'est pas toujours le cas : Raphaël Gauvain et moi avons auditionné des lanceurs d'alerte qui témoignaient avoir ...

Les amendements n° 2 et 3 n'ont pas été examinés par la commission. Nous en avons longuement débattu avec la Défenseure des droits. Je pense que nous serons nombreux à soutenir le premier : nous ne serions pas crédibles en imposant aux autorités externes un délai de six mois pour traiter une alerte si nous refusions que le Défenseur des droits soit soumis au même délai pour accorder le statut de lanceur d'alerte. Ce serait absurde. Je suis conscient des problèmes de moyens. J'estime cependant qu'en aucun cas une difficulté de cette nature, constatée à un instant T, ne doit déterminer le travail du législateur, en particulier concernant une mesure qui n'est pas révolutionnaire, mais semble raisonnable et nécessaire. À titre personnel, je donne donc un avis très favorable, et je vous remercie d'...

Sur le modèle du silence de l'administration, l'amendement n° 3 vise à accorder la qualité de lanceur d'alerte lorsque le Défenseur des droits n'a pas statué dans les six mois. Cela emporte trop de conséquences ; je vous propose de le retirer, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Je vais essayer de donner l'exemple en n'étant pas trop longue, monsieur le président. Les débats, le travail réalisé précédemment, que ce soit en commission ou en amont, ainsi que les travaux menés ailleurs – j'ai eu l'honneur de travailler avec vous au Conseil de l'Europe, monsieur le rapporteur – ont permis de franchir une nouvelle étape importante et progressiste dans la prise en compte des lanceurs d'alerte, avec une protection, une définition plus adaptée et des canaux internes et externes mieux différenciés. Bien sûr, nous aurions souhaité aller un peu plus loin ; nous en avons parlé. J'ai pris note des éléments qui doivent être approfondis, pour que l'on puisse aller au bout des préoccupations lors de l'examen d'autres textes sous cette législature. Mais nous aurions aimé le faire dès ...

Nous sommes en train de faire mentir l'adage populaire « Malheur à celui par qui le scandale arrive ! ». Nous avons besoin des lanceurs d'alerte, parce que nous avons besoin de transparence, parce que la démocratie, c'est l'équilibre et que cet équilibre est toujours instable. Nous avons besoin de ces gens qui empêchent quelquefois certains d'entre nous – moins vertueux, dirons-nous – de faire des choses totalement inacceptables. Nous avons eu le double plaisir d'avoir un rapporteur qui s'est pleinement investi dans le texte et...

Je vais expliquer le vote que nous avons déjà effectué, à l'unanimité comme chacun l'aura remarqué. Il est important que nous votions à l'unanimité, parce que nous envoyons un signal politique très fort : les lanceurs d'alerte ne sont pas des gens à blacklister, des parias, des problèmes, des balances ou des délateurs, ce sont d'indispensables anticorps contre tout un tas de dérives. Ils sont un plus pour l'intérêt général, mais aussi le reflet de différents dysfonctionnements qu'il faut tenter de régler par ailleurs et le résultat de l'absence de dispositifs de protection collective qui n'existaient pas ou q...

...ois présidents de la République successifs, pas trois passants dans la rue ! On peut dire qu'on s'en fiche, mais moi, je ne m'en fiche pas et je crois que personne ici ne s'en fiche : il est important de rappeler notre indépendance. Ce texte est utile ; il est un point d'appui pour la suite. Le groupe La France insoumise fera tout pour que ce qu'il prévoit soit effectif pour les lanceuses et les lanceurs d'alerte. Je tiens à remercier une fois encore le rapporteur, ainsi que les collègues de la majorité, des Républicains, du MODEM, de tous les groupes en réalité, puisque tout le monde a contribué à cette œuvre. Nous avons participé à des réunions, avant les débats, pour essayer d'aller le plus loin possible. De mémoire de jeune parlementaire, c'est peut-être le seul texte en quatre ans et demi p...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'apportera pas de note discordante à cette belle unanimité. Nous considérons que ces textes concrétisent des avancées plus protectrices en faveur des lanceurs d'alerte et proposent un statut élargi, ainsi qu'une meilleure protection de leur identité. Même si des choses restent à régler, ces éléments nous suffisent pour exprimer un vote positif.

Mes chers collègues, j'aimerais tout simplement vous remercier : cet après-midi, nous avons fait œuvre utile. Non seulement le texte va être adopté à l'unanimité, ce qui est déjà arrivé dans cette assemblée, mais surtout, il présente la particularité d'assurer la continuité de la politique publique de protection des lanceurs d'alerte, née sous la précédente législature et qui se poursuit sous cette législature, avec une autre majorité. En l'adoptant à l'unanimité, nous donnons beaucoup plus de poids au texte et nous assurons la continuité de cette politique publique. Des lois ont déjà été adoptées ici à l'unanimité, mais il n'y a pas beaucoup de sujets pour lesquels on arrive à assurer une telle continuité, sous di...

...est fier, parce que nous faisons œuvre utile – vous l'avez tous dit ; il est fier aussi parce que c'est une proposition de loi, une initiative parlementaire, qui permet au Parlement de transposer une directive européenne – à l'unanimité. Cela nous rend fiers de siéger sur ces bancs, et plus encore de faire œuvre utile. Il est beaucoup plus flatteur et important pour nous de montrer le soutien aux lanceurs d'alerte quand il est issu d'une initiative parlementaire. C'est ce qui – en plus de l'unanimité et de tout ce qui a été fait – nous rend fiers. Enfin, nous avons réussi à faire l'unanimité, tout en ayant des points de vue parfois un peu différents. Nous sommes parvenus à un texte où nous nous retrouvons tous. Peut-être n'est-il pas encore totalement abouti ; il faudra le retravailler, parce qu...

Ce sera avant vingt heures, monsieur le président, je vous le promets ! En premier lieu, j'ai une pensée pour ces femmes et ces hommes lanceuses et lanceurs d'alerte. Notre unanimité est le plus beau des hommages qui puisse leur être rendu, avec une reconnaissance affirmée avec force sur tous les bancs de l'hémicycle. Ensuite, je voudrais adresser mes remerciements à mon équipe : une initiative parlementaire, c'est nous et nos petits bras, mais aussi ces collaboratrices et collaborateurs qui nous assistent et qui ont travaillé sur le sujet.