Interventions sur "défenseur des droits"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous avons déjà évoqué le sujet lors de l'examen de la proposition de loi. Le présent amendement vise à demander au Défenseur des droits d'élaborer un guide de bonnes pratiques. J'ai entendu vos arguments, monsieur le rapporteur. Je le maintiens néanmoins, en espérant aller plus loin dans la reformulation claire et intelligible des informations pour nos concitoyens.