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...n État. Notre situation est même plutôt contraire. En effet, la période actuelle se caractérise par le démantèlement de l'État, l'affaiblissement de la puissance publique et une crise démocratique profonde, qui touche le coeur de ce qui fonde précisément la communauté politique et la société civile à laquelle nous adhérons tous, à savoir le consentement – le consentement de l'individu et celui du citoyen et de la citoyenne à l'autorité, jadis celle d'un roi, aujourd'hui celle d'un État, d'un régime, d'une République. Il s'agit d'un moment de crise, politique, écologique, sociale et économique, ce même moment qu'Antonio Gramsci caractérisait comme celui « où l'ancien ordre du monde s'estompe et où le nouveau doit s'imposer en dépit de toutes les résistances et de toutes les contradictions. Cette ...
...écalage entre les effets d'annonce – exposés lors de la campagne et après son élection par le président de la République, puis au début de cette discussion par madame la garde des sceaux – et le choix de la procédure accélérée et la nature des dispositions retenues in fine dans les projets de loi. Le président de la République voulait faire de ce projet un symbole fort de son mandat, donnant aux citoyens et aux citoyennes le signal d'un véritable renouvellement, d'un véritable changement de manière. Pourtant, nos discussions s'inscrivent dans une procédure accélérée et, alors que l'examen du texte en commission a duré dix-sept heures, les députés de la majorité n'ont jamais montré la moindre volonté de débattre ou d'avancer sur les nombreux amendements déposés, rédigés en grande majorité par des...
...du mal démocratique que connaît notre pays. Nous pourrions, au contraire, entamer un véritable travail de refonte démocratique. Nous l'avons proposé à travers une série d'amendements qui ont été rejetés sans véritable discussion. La confiance, comme Mme la garde des sceaux l'a dit, ne se décrète pas, mais se construit. Cette construction se fait à l'égard des administrés, mais également par les citoyens, qui auront confiance dans leur propre capacité à agir et à intervenir dans la vie quotidienne s'ils ont des droits sociaux et économiques qui garantissent leur avenir et celui de leurs enfants, si la société partage les richesses au lieu de privilégier un petit nombre de nantis et de rentiers, et s'ils obtiennent des droits démocratiques qui les protègent et qui leur assurent une sécurité. De c...
L'article 34 de la Constitution prévoit par ailleurs que c'est le Parlement qui fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Cet article consacre ainsi le droit de révocation des dé...
Un système institutionnel à bout de souffle, un peuple qui se retire du champ politique : la crise démocratique est là, comme je l'ai dit, et je pense que toutes et tous ici le reconnaîtront. Il faut donc changer ce système. La démocratie ne consiste pas seulement à glisser un bulletin dans l'urne une fois tous les cinq ans. Elle suppose une implication citoyenne permanente dans la vie politique, dans la vie publique. Or, la Ve République organise justement l'exclusion du peuple de la décision. Pour sortir de la crise civique et démocratique, il faut avant tout appeler l'ensemble des citoyens et des citoyennes à s'impliquer personnellement dans la réécriture collective du pacte qui fonde notre peuple et notre République. Et pour procéder à cette refonda...
Dans tous les cas, la finalité est identique : appeler chaque citoyen, chaque citoyenne à s'engager personnellement dans l'élaboration du contrat qui lie le peuple et la nation. Voilà donc un objectif que nous aurions pu nous donner à l'occasion de ces débats selon la procédure accélérée, une procédure exceptionnelle, parce que la situation est en effet exceptionnellement grave pour notre démocratie, nous en avons toutes et tous conscience ici. L'assemblée ici ras...
Cette loi est en réalité faite pour détourner le regard de nos concitoyens. Comme l'ont excellemment dit mes collègues, on pourrait la résumer ainsi : laissez les riches gouverner et suspectez vos élus ! Nous n'acceptons pas cette règle. Pour lutter contre les corrupteurs, il faut se donner des moyens nouveaux, que ce texte ne propose pas. Au regard de ce qui a ébréché la confiance entre nos concitoyens et le pouvoir politique, il n'est qu'un revolver chargé à blanc q...
Entendez nos propositions : le droit pour les citoyens de révoquer leurs élus et de contrôler l'action du pouvoir politique. C'est de cette manière, en donnant des droits nouveaux à nos concitoyens, que vous rétablirez la confiance. Il faut qu'ils puissent révoquer les femmes et les hommes qu'ils ont élus s'ils ne mettent pas en application ce pour quoi ils ont été élus. Votre texte ne permettra pas de résoudre le vrai problème ; il ne pourra pas c...
… mais ce n'est pas en rejetant la discussion de ce projet de loi que nous allons instaurer un climat favorable au rétablissement de la confiance chez nos concitoyens. Nous ne voulons pas rejeter la discussion. Nous ne voulons pas, surtout, nous défausser de nos responsabilités, qui sont grandes. Ce que nous voulons, c'est créer les conditions d'un débat sain sur la confiance, sans voyeurisme à l'égard des élus. Puisque c'est à la mode dans cet hémicycle, et même si mes collègues du groupe Les Républicains vont probablement me le faire payer, je vais moi aus...
...on et à son vote dès à présent nous semble être une évidence, tant l'inverse serait perçu, à juste titre, comme un recul inacceptable sur nos engagements. Il ne s'agit pas de voter le texte fondateur du renouvellement des pratiques politiques, mais de voter le premier des textes qui constitueront, ensemble, le renouveau des fondements démocratiques de nos pratiques politiques, souhaité par nos concitoyens. Parce qu'il nous semble nécessaire et évident de discuter et de voter ce projet de loi organique sans plus attendre, nous voterons contre cette motion.