Interventions sur "débats"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, il faut donc que tout change pour que rien ne change. Cette fameuse maxime caractérise de notre point de vue l'ère politique inaugurée par la victoire du candidat Macron et la mise en place de ses deux gouvernements puis de sa majorité, mais aussi, et malheureusement, les débats et les échanges que nous avons eus au sein de la commission des lois sur ces deux textes, notamment sur le projet de loi organique portant sur la dénommée confiance dans la vie publique, que nous vous demandons de rejeter. Certes, nous ne sommes pas dans l'Italie du Risorgimento dont les élans révolutionnaires parachevèrent la construction de l'unité nationale et d'un État. Notre situation est m...

...ion des derniers revirements communicationnels. Sur le fond, comme l'a dit Bastien Lachaud, ces deux projets de loi ne portent pas sur la confiance dans la vie publique. Cette dernière, malgré les dénégations de Mme la garde des sceaux, concerne bien plus de personnes que les seuls parlementaires. En effet, elle englobe tous les acteurs et toutes les actrices qui interviennent pour organiser les débats politiques et la vie en société : les députés et les sénateurs, mais également les élus locaux, les acteurs du pouvoir économique ou ceux de la presse. La volonté de redonner confiance dans la vie publique doit aussi s'appuyer sur ces personnes et sur leurs interventions dans la vie publique. L'exécutif a systématiquement choisi de repousser les amendements présentés par le Sénat ou par les grou...

Dans tous les cas, la finalité est identique : appeler chaque citoyen, chaque citoyenne à s'engager personnellement dans l'élaboration du contrat qui lie le peuple et la nation. Voilà donc un objectif que nous aurions pu nous donner à l'occasion de ces débats selon la procédure accélérée, une procédure exceptionnelle, parce que la situation est en effet exceptionnellement grave pour notre démocratie, nous en avons toutes et tous conscience ici. L'assemblée ici rassemblée aurait pu, pourrait appeler au lancement d'une assemblée constituante, susciter des débats pour que les citoyens et les citoyennes refassent corps avec les institutions, élaborent eux...

... bon de voter ces lois, qui allaient pourtant dans le sens d'une plus grande transparence. Le rejet préalable de ce texte n'est pas une bonne solution. Il y a deux écueils à éviter : le premier consiste à faire croire qu'on ne peut rien faire ; le second consiste à faire croire que l'on peut tout faire. Vous avez choisi une voie médiane, qui répond en partie à l'urgence. En partie, parce que nos débats en commission ont fait apparaître un certain nombre de contradictions et d'imprécisions. Le compte n'y est pas, il y a des trous dans la raquette, et les réponses que vous avez apportées n'ont pas permis de lever le voile sur vos véritables intentions, notamment sur la question de la réserve ministérielle.

Quoi qu'il en soit, nous avons plutôt fait le choix, au sein du groupe Nouvelle Gauche, de présenter une motion de renvoi en commission, ce qui vous donnera l'occasion, madame la ministre, ainsi que vous l'avez dit vous-même, de faire davantage de pédagogie. Il faut que nous allions au bout de nos débats sur la confiance et la transparence, si nous voulons sortir du chemin sur lequel nous sommes engagés depuis plus de trente ans, comme l'a rappelé notre collègue Philippe Gosselin : ce sont plus de trente lois qui ont été votées sur ce sujet. Il ne faudrait pas que demain, parce que nous avons mal travaillé, parce que nous ne sommes pas allés au bout du débat, nous soyons obligés de revenir une no...