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...mple le sens du droit de révocation des élus, mesure proposée par la France insoumise et repoussée sans explication. Elle pourrait pourtant, si une majorité d'entre vous décidait de l'adopter, marquer symboliquement un premier pas vers une refonte profonde de nos institutions. Dans son discours d'investiture, le président Macron avait insisté sur la responsabilité que lui aurait confiée le peuple français. Or, au sens étymologique, le terme de responsabilité provient du latin respondere, qui signifie « répondre de » et « se porter garant », et suppose justement de rendre des comptes. Nombre de détenteurs de mandats électifs, mais pas uniquement eux, se croient dispensés de satisfaire à une telle exigence. Puisque ce projet vise presque exclusivement les parlementaires, nous devrons nous imposer ce...
L'article 34 de la Constitution prévoit par ailleurs que c'est le Parlement qui fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Cet article consacre ainsi le droit de révocation des députés, des sénateurs et sénatrices et des élus locaux. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que, si ce projet de loi devait être adopté malgré la mot...
...use de tous les maux de notre société. Au lieu de vous prononcer sur la constitutionnalité des mesures proposées par ce projet de loi organique, vous avez seulement exprimé l'opinion de la France insoumise. Or, manifestement, vous et vos collègues n'acceptez pas que la majorité parlementaire prenne ses responsabilités en traduisant les engagements pris par le Président de la République devant les Français et qu'elle débatte d'autres sujets que de ceux qui vous sont chers. Vous n'avez exposé aucun argument sur le texte lui-même. Vous n'avez fait qu'évoquer les propositions dont vous aimeriez débattre, bien qu'elles aient été repoussées par le peuple.
Le projet de loi organique sur la régulation de la vie publique va de pair avec le projet de loi ordinaire. Il est tout aussi indispensable à la satisfaction des attentes des Français sur le nécessaire renouveau de nos pratiques politiques et il est absolument complémentaire du projet de loi ordinaire. Procéder à sa discussion et à son vote dès à présent nous semble être une évidence, tant l'inverse serait perçu, à juste titre, comme un recul inacceptable sur nos engagements. Il ne s'agit pas de voter le texte fondateur du renouvellement des pratiques politiques, mais de vote...
afin d'avoir une lecture peut-être un peu plus modérée de la Révolution française dans son ensemble.