Interventions sur "rejet préalable"

...s hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Cet article consacre ainsi le droit de révocation des députés, des sénateurs et sénatrices et des élus locaux. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que, si ce projet de loi devait être adopté malgré la motion de rejet préalable que nous présentons, il comporte ce type d'outils, car ce sont les seuls qui permettent de donner au peuple le pouvoir d'intervenir dans les affaires et dans l'organisation de la vie politique. Mes chers collègues, en vertu des pouvoirs que nous donne la Constitution, je vous le demande donc : pourquoi la majorité a-t-elle choisi, en commission, de rejeter ce droit que nous proposions de manière...

Nous pensons que vous pouvez y croire aussi. Nous voulons vous en convaincre. C'est pour cela que nous présentons cette motion de rejet préalable du projet de loi organique, comme nous venons de le faire pour le projet de loi ordinaire, parce que nous pensons que nous avons la responsabilité d'aller au-delà de quelques mesurettes qui sont bien en deçà de ce que requiert la crise actuelle. Quel que soit le problème, la solution, c'est le peuple. C'est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise, je vous appelle à rejeter ce projet de lo...

La motion de rejet préalable excellemment présentée par Danièle Obono ne signifie pas que le débat qui s'ouvre aujourd'hui ne nous intéresse pas, vous l'aurez compris.

Si ce texte ne va pas au fond des choses, c'est parce qu'il y a quelque chose derrière : voilà ce que dénonce cette motion de rejet préalable. Ce projet de loi sert à occulter, à cacher, …

Permettez-moi de vous rappeler que, selon les termes de l'article 91, alinéa 5 de notre règlement, une motion de rejet préalable a pour objet de « faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles » ou de « faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ». Madame Obono, vous nous avez aujourd'hui gratifiés de propos qui tendent à dire quel l'argent est l'unique cause de tous les maux de notre société. Au lieu de vous prononcer sur la constitutionnalité des mesures prop...

Pour toutes ces raisons, au nom du groupe La République en marche, je vous invite à rejeter massivement cette motion de rejet préalable.

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de rejet préalable. J'ai beaucoup entendu parler de Robespierre, mais j'inviterai mes collègues de La France insoumise à relire d'abord François Furet

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable.

... pour laquelle, avec mes collègues, nous avons présenté, défendu et voté, lors de la précédente législature, deux lois essentielles en faveur de la transparence : la loi du 11 octobre 2013 et celle du 6 décembre 2016. Je m'étonne d'ailleurs que des membres éminents du gouvernement actuel n'aient pas jugé bon de voter ces lois, qui allaient pourtant dans le sens d'une plus grande transparence. Le rejet préalable de ce texte n'est pas une bonne solution. Il y a deux écueils à éviter : le premier consiste à faire croire qu'on ne peut rien faire ; le second consiste à faire croire que l'on peut tout faire. Vous avez choisi une voie médiane, qui répond en partie à l'urgence. En partie, parce que nos débats en commission ont fait apparaître un certain nombre de contradictions et d'imprécisions. Le compte n'y ...

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, mais nous voterons la motion de renvoi en commission.