Interventions sur "réparation"

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis. Le point d'étape que nous nous préparons à franchir aujourd'hui est le fruit d'un processus qui a permis l'appropriation progressive d'une page complexe de l'histoire de France. Ce processus fut engagé par le président Jacques Chirac le 26 septembre 2001 et poursuivi par ses successeurs. Plus de vingt ans après avoir reconnu la dette française envers les hark...

...rité de la France des années 1960, dans l'obscurité de la République. Cette histoire, c'est la nôtre. C'est l'histoire des harkis ; c'est l'histoire d'une honte – une honte française. Ce n'est pas un manquement de la République, comme j'ai pu l'entendre – formule totalement inadaptée ! C'est une tache indélébile sur la République. Depuis, notre pays a réagi et engagé un travail de mémoire et de réparation, mais trop peu et trop tard. Comme l'a observé Yannick Favennec-Bécot en commission, rien ne peut plus effacer les souffrances de ces Français victimes du cynisme des pouvoirs et d'un abandon d'État. Aucune dotation, aucune indemnisation, aucune revalorisation ne peut réparer les préjudices qu'ils ont subis. Telle est l'histoire dont nous sommes les héritiers. Je remercie le Gouvernement et le P...

Près de soixante ans après les accords d'Évian, nous sommes réunis pour graver dans la loi le souvenir des harkis. Le présent projet de loi n'est pas le premier à traiter de cette douloureuse question. Son examen nous invite à un travail législatif particulier : accomplir un devoir de mémoire, affirmer la reconnaissance pleine et entière de la nation et accorder une juste réparation. Le groupe Libertés et territoires espère que le texte final fera l'unanimité et sera le fruit d'un travail consensuel, à défaut d'avoir été coconstruit avec les différents groupes représentés au Parlement. La nation n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle se confronte à son passé et reconnaît ses failles. Que doit dire la République aux anciens combattants qu'elle a abandonnés ? Elle doit rec...

...soutient cette démarche. Cependant, comme nous l'avons expliqué en commission, nous voulons ouvrir le débat et exprimer nos réserves – elles feront l'objet d'amendements et de sous-amendements. Dans la mesure où il y a eu fraternité de souffrance avec ces 90 000 personnes – des combattants, mais aussi les femmes et les enfants qui les accompagnaient –, il faut qu'il y ait fraternité et égalité de réparation.

...té accueillies – je sais toutefois que Mme la rapporteure présentera des amendements et des sous-amendements à ce sujet ; nous y serons attentifs. Les camps de transit étaient particulièrement terribles, mais les cités d'urgence et les quartiers relégués n'offraient pas non plus des conditions d'accueil dignes. Aussi souhaitons-nous que toutes les familles concernées bénéficient de l'ensemble des réparations, au-delà de celles qui ont séjourné dans des structures de transit et d'hébergement entre 1962 et 1975. Enfin, ce n'est évidemment pas une question d'argent, mais veillons tout de même à ce que les sommes accordées ne soient pas à ce point réduites que certaines familles n'y verraient pas une réparation mais la poursuite de l'humiliation. Nous souhaitons donc que les réparations soient réévalué...

Je suis très heureux et très ému d'être parmi vous aujourd'hui pour conclure nos échanges sur l'examen d'un projet de loi en tous points historique. Un tel texte de reconnaissance et de réparation était indispensable pour que nous puissions avancer sur le chemin de la réconciliation des mémoires. Vous savez qu'il me tient particulièrement à cœur ; en effet, en tant que député de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, où se trouve la ville de Bias, qui comptait l'une des six structures d'accueil provisoires des rapatriés d'Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je t...

...alistes, communistes – ne s'est honoré dans la manière d'accueillir ceux qui avaient tout perdu. Voilà pourquoi j'ai toujours pensé que le temps était venu, pour notre génération, de réparer et non de se repentir. C'était le sens d'une lettre ouverte que j'avais adressée au Président de la République avec trente-deux parlementaires du groupe Les Républicains, dans laquelle nous souhaitions qu'une réparation soit instaurée pour les harkis et leurs familles. En nous présentant ce texte, vous accomplissez une avancée symbolique très forte mais vous suscitez également beaucoup de déception, tant votre engagement est limité. Votre projet de loi ne s'adresse qu'aux harkis de seconde génération passés par les camps de transit ou les hameaux de forestage, comme si votre objectif était surtout de colmater l...

...que la France a délaissé les anciens membres de ses formations supplétives, en dépit de leur engagement aux côtés des forces armées françaises, lors de la guerre d'Algérie. Ce texte affirme, pour la première fois, la volonté de réparer les préjudices causés par les conditions particulièrement précaires et dégradantes de leur accueil en France. En inscrivant la reconnaissance de cet abandon et la réparation nécessaire des préjudices subis par les harkis dans un projet de loi fait du marbre dans lequel sont gravés les plus beaux textes de la République, le Président de la République ouvre la voie du pardon, de la justice et du droit à l'honneur. Il fait aussi l'honneur de la France, dont c'est la grandeur d'assumer toute son histoire depuis que feu le président Jacques Chirac a ouvert la voie, égalem...

...té mais sans traduction concrète. Nous souhaitons, en particulier, que tous les harkis obtiennent la compensation financière qui leur est due. Pour cela, la création d'une commission pluraliste, composée de manière intelligente et incluant des parlementaires et des représentants de la communauté des harkis, est indispensable. Cette commission, dénommée Commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, devra choisir un dispositif de réparation satisfaisant aux yeux de nos concitoyens. Les associations de harkis auraient préféré que la réparation soit intégrale, mais le Gouvernement a fait le choix d'une aide forfaitaire, calculée à partir du nombre de mois passés dans les camps – on comprend évidemment pourquoi sur le plan technique. Le groupe Socialistes e...

...tés trop tôt. Que ce texte de loi puisse leur apporter un peu de la paix et de la dignité auxquelles ils aspirent depuis presque soixante ans. Je lisais ce matin le témoignage d'un fils de harki : « On sent que quelque chose n'est pas réglé, qui brouille notre histoire et notre identité. Les harkis ont besoin de renouer avec leur dignité. » Pour cela, il nous faut élargir la reconnaissance et la réparation aux harkis restés en Algérie, souvent emprisonnés et torturés, puis rentrés en France après 1975. Pour ceux-là également, il faut travailler sur les demandes de réparation en fonction des préjudices subis et non forfaitaires, et rendre leur dignité aux harkis en accédant aux demandes des familles qui ont vu trop des leurs mourir dans les camps indignes dans lesquels le Gouvernement français les a...