Interventions sur "subi"

... terrible, on gelait, mon épouse était enceinte, nos bébés étaient dans les langes. » L'État français a abandonné les harkis une première fois en Algérie, puis les survivants ont été abandonnés une seconde fois dans des camps en forêt, dans des sites éloignés des villes comme chez moi, à la Briqueterie. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la nation reconnaisse ses torts et les préjudices subis par les harkis. Nous voterons pour le texte. Reste un souci : cette reconnaissance, comme toujours depuis quarante ans, se fait par bricolage et avec pingrerie. Ainsi, les harkis de Picardie n'auraient droit à aucune réparation pour l'instant – mais nous espérons des aménagements – car la citadelle de Doullens n'entre pas dans la liste officielle des camps. Nous contestons, avec les association...

...ite dans le marbre de la loi. L'ambition de ce projet de loi étant de reconnaître la responsabilité de la France dans l'indignité des conditions d'accueil des harkis, j'estime qu'il importe, pour atteindre cet objectif, de nommer justement les événements et les personnes impliquées. Cela a été rappelé au cours de la discussion générale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l'imposition d'une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu'on leur avait assuré en 1958 qu'il n'y avait désormais en Algérie qu'une seule catégorie de Français. Il convient donc d'écrire noir sur blanc dans la loi qu'ils étaient bien des citoyens français. Le Président de la République lui-même l'a d'ailleurs ...

Cela a été dit, ce texte, qui vise à reconnaître la responsabilité de la France et à accorder des réparations aux harkis qui ont subi des conditions d'accueil indignes, ne saurait avoir une portée uniquement symbolique. Nous ne pouvons cependant pas nier qu'existe une dimension symbolique ; or la reconnaissance de leur citoyenneté française est très importante pour les harkis. En la balayant d'un revers de main dès l'article 1er , alors qu'il serait parfaitement légitime de l'inscrire noir sur blanc dans la loi, nous démarreri...

Il vise à inclure dans le champ de la reconnaissance de ce projet de loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due aux conditions de vie et à l'absence de scolarisation. On ne peut pas se contenter d'évoquer les conditions d'accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mise en place devra le prendre en considération, ce qui aura bien sûr des conséquences en matière de réparation financière mais aussi de reconnaissance de ce préjudice. ...

Je vous rassure : la perte de chance est un des préjudices couverts par le texte. Quand nous parlons des harkis, nous y incluons non seulement leurs épouses, mais également leurs enfants. Ces derniers n'ont pas été oubliés et les préjudices, physiques ou immatériels, qu'ils ont subis font partie du périmètre du projet de loi. Avis défavorable.

...aux de forestage cités dans l'étude d'impact étaient sous tutelle sociale ; leurs enfants n'allaient pas à l'école ; il n'y avait pas de médecins, pas d'électricité ni de chauffage ; les familles étaient spoliées de leurs prestations et allocations sociales. Il n'est pas digne de la France de les avoir ainsi privées de liberté. Même si je considère que mes amis harkis de Montpellier ont également subi des préjudices, ceux-ci ne sont pas comparables. En effet, même si ces personnes sont passées par des camps et des bidonvilles, elles n'étaient pas en manque de liberté – entendue de manière globale. Le décret dresse bien une liste de camps et de hameaux de forestage, mais nous avons adopté en commission un amendement qui laisse à la commission mémorielle la possibilité de l'élargir en fonction d...

Le présent projet de loi n'a pas vocation à servir de base à de futurs contentieux, mais au contraire à proposer une solution de réparation aux harkis et à leurs descendants afin de leur éviter le processus long et pénible d'un contentieux administratif. Celui-ci serait particulièrement fastidieux dans la mesure où la charge de la preuve reposerait sur les demandeurs : les dommages subis seraient difficilement objectivables plus de soixante ans après les faits et le gain de cause ne serait pas garanti. Certes, aucune réparation ne pourra compenser ce qu'ont vécu les familles harkies, mais il s'agit bien d'une réparation et non d'une indemnisation. J'estime donc que la mention de « dommages », loin de clarifier le texte, viendrait semer le doute sur ses objectifs et nuirait à l'i...

J'espère que je me trompe et qu'il y en aura la possibilité. Le terme « ainsi » sous-entend que l'État va non seulement assurer la réparation des préjudices subis par ceux qui ont été privés de liberté mais aussi par ceux qui ont vécu dans des structures leur offrant des conditions de vie particulièrement précaires. Sinon, il faut modifier le titre de ce texte pour préciser que la réparation ne concerne que ceux qui sont passés par des zones de privation de liberté et pas les autres. Ça ne va vraiment pas ! Arrêtons de lésiner quand nous parlons de quelqu...

...ans le Nord et qui seraient, à ce titre, exclues du champ du texte ; mais à leur arrivée en France, elles sont forcément passées dans un camp de transit ou dans un hameau de forestage : elles auront donc droit, elles aussi, à réparation. Il y a un travail mémoriel et de recueil de la parole à mener, qui permettra à la nouvelle commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis de saisir si nécessaire l'ONACVG, même pour des cas particuliers – je pense à M. Serge Carel, qui n'entre pas dans le champ de la réparation mais qui pourrait, au vu de son témoignage durant nos auditions, avoir droit à une indemnisation versée par le fonds de solidarité, si l'ONACVG en décidait ainsi, sachant que l'indemnisation n'est pas une réparation. Regarder l'histoire des ...