Interventions sur "dette"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... modulé selon plusieurs critères : la démographie, la pauvreté de la population et les efforts antérieurs des collectivités en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Compte tenu de leur dynamique et de leur nature particulières, les dépenses sociales des départements font désormais l'objet d'un traitement spécifique au regard de ces objectifs. La nouvelle règle d'encadrement de l'endettement des collectivités territoriales a fait l'objet d'un assouplissement substantiel, puisqu'elle s'appliquera uniquement dans des cas très limités. Le mécanisme de reprise financière pour les collectivités qui n'atteindraient pas leurs objectifs a été limité, en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, à 2 % des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité concernée. Enfin, le texte qu...
