Interventions sur "taxe"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...lus difficile que prévu. La prévision de déficit public pour 2017 était relevée à 3,2 % du PIB. D'aucuns jugeaient intenable l'équation budgétaire et impossible la mise en oeuvre de notre programme présidentiel. Le retour du déficit sous la barre des 3 % semblait compromis. J'observe que le climat a changé. Les promesses ont été tenues. Nous avons engagé la première étape de la suppression de la taxe d'habitation, un impôt injuste territorialement et socialement. Ce sont 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat qui seront redonnés aux classes moyennes dès cette année, et 10 milliards à l'horizon 20-20 – je vous prie de m'excuser de recourir à des termes belges, liés à mon passage dans la bonne ville de Bruxelles et à la Commission.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...tre et adopté 31 dans une rédaction nouvelle en conservant certaines modifications apportées par le Sénat. Le texte comprend donc 179 articles, dont 115 ont été adoptés dans une rédaction identique dans les deux chambres, ce qui représente près des deux tiers du texte. Il subsistait toutefois encore d'importants désaccords entre le Sénat et l'Assemblée nationale, notamment sur la question de la taxe d'habitation et de l'IFI, ce qui justifie cette lecture définitive. Surtout, le Sénat a rejeté les crédits de cinq missions budgétaires, conduisant à améliorer le solde budgétaire de manière artificielle et peu réaliste de plus de 50 milliards d'euros. Après 257 heures de débats, le dépôt de près de 6 000 amendements et l'adoption de 820 d'entre eux, je vous invite, mes chers collègues, à adopte...
