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Le Sénat a souhaité conditionner le conventionnement des médecins à un exercice en zone sous-dense pendant six mois. Une telle mesure risquerait de favoriser un exercice déconventionné qui nuirait au patient. Nous en avons déjà débattu ici et nous en rediscuterons probablement très prochainement à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR sur le sujet.
Au-delà de cet argument, une telle mesure constituerait une attaque à l'exercice libéral et nuirait à l'installation des jeunes en exercice libéral dans le secteur de la médecine de ville. Voilà pourquoi je vous encourage à voter cet amendement de suppression de l'article 41 bis A.
Au moins avec la proposition du groupe GDR, les médecins s'installeraient au lieu de démissionner !
J'ai également déposé cet amendement pour supprimer la disposition introduite par le Sénat. En légiférant pour définir le contenu des professions de santé, en particulier celle de médecin, on s'expose en effet à un double danger. Premièrement, si l'on accède à la demande de groupes de pression – et même si bien sûr nous sommes tous inquiets de constater l'absence de médecins généralistes sur certains territoires – il est probable que cela suscite des tensions entre tous les professionnels de santé. Or nous devons éviter de créer ce type de problème. Deuxièmement, on privilégiera...
Écoutez, le tarif pour la consultation d'un généraliste est de 25 euros, ce qui est inférieur à celui d'un coiffeur. Je peux vous dire que tous les médecins, quelle que soit leur situation, me disent que ce tarif est très inférieur aux honoraires habituels des autres pays européens, qui se situent généralement entre 35 et 40 euros. Voilà pourquoi il faut choisir en priorité la voie conventionnelle. En passant par la voie réglementaire, on détruira la convention, si bien que les jeunes médecins qui ne voudront pas entrer dans le cadre du conventionn...
Partout où ils iront, ils trouveront une possibilité de vivre en exerçant leur métier. En conservant cette disposition, on favorise donc le secteur à honoraires libres, les médecins non conventionnés, ce qui serait regrettable. Il faut plutôt réunir les jeunes médecins autour d'une table pour négocier avec eux. Ce sont les URCAM, les unions régionales des caisses d'assurance maladie, qui sont chargées d'organiser ces discussions que l'on appelle les négociations conventionnelles.
J'aimerais réagir à tout ce qui a été dit. On prétend que, si le dispositif prévu par cet article était adopté, les médecins pourraient se livrer à un chantage alors que, comme l'a très bien rappelé ma collègue Obono tout à l'heure, ils ont prêté le serment d'Hippocrate. Un tel discours, pour moi, ça ne passe plus. Premièrement, nous savons tous que le conventionnement n'empêche en aucun cas le dépassement d'honoraires dans notre pays. Deuxièmement, vous avez évoqué le risque que les médecins s'installent dans des zo...
Sérieusement, l'argument du chantage ne fonctionne plus. Je préfère avoir affaire à des médecins frustrés mais qui travaillent plutôt qu'à des soignants qui démissionnent, partout dans le pays, comme c'est le cas actuellement, au point qu'on en arrivera un jour à ne plus pouvoir soigner les Français. Il faut donc trouver des solutions. Mais ce n'est pas en évoquant un chantage que l'on résoudra le problème. Nous savons très bien que les personnes qui exercent ce métier l'ont choisi par pas...
...a parole maintenant, ce qui m'évitera de le faire à l'occasion de mon amendement n° 191 à venir, qui porte sur ce sujet. Monsieur le rapporteur général, j'espère que nous aurons un débat fructueux le 2 décembre à l'occasion de l'examen, dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe, de notre proposition de loi qui prévoit d'instaurer un minimum de régulation concernant l'installation des médecins. Nous avons en effet une responsabilité en matière de santé publique. Or, contrairement à ce que vous dites, avec cette proposition de loi, nous entendons bien lutter contre les inégalités de santé en prenant nos responsabilités. Cette proposition de loi repose sur une mesure modeste, que je n'exposerai pas ici dans le détail, mais qui nous semble de nature à améliorer l'accès aux soins de cert...
J'abonderai dans le sens de mon collègue. Depuis quatre ans, le groupe Socialistes et apparentés a tenté, à l'occasion de presque toutes ses niches parlementaires, de lancer le débat autour de la régulation de l'installation, du conventionnement sélectif, et par exemple de l'obligation pour les jeunes médecins d'exercer leur métier, au cours des premières années, pendant une courte période, dans des zones où l'on manque de médecins. Dans les années 1990, l'écart de l'espérance de vie entre un hyperurbain et un hyper-rural était de trois mois ; il est aujourd'hui d'un an et trois mois. La situation s'aggrave. Dans certains départements, par exemple, il n'y a aucun ophtalmologiste. Malheureusement le ...