Interventions sur "taxe"

… a fait déposer un amendement pour Lyon, aux termes duquel cette ville bénéficiera de 4 à 6 millions d'euros de plus. Or, nuitamment, le ministre des comptes publics – vous-même, monsieur Darmanin – a fait déposer un amendement relatif à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – le DCRTP. Tenez-vous bien : alors qu'avec la première version du projet de loi de finances pour 2018, Lyon devait être ponctionné de 8 millions d'euros, il le sera de 15 millions avec l'amendement Darmanin.

...isposent de mutuelles, celles-ci ont déjà annoncé qu'elles devraient augmenter leurs tarifs pour faire face à ce nouveau coût. Au bout du compte, donc, tout le monde paiera. Il est vrai que, pour les plus riches, la pilule est plus facile à avaler à la fin du mois. En revanche, pour l'un des 2,5 millions de retraités qui auront vu leur CSG augmenter sans pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation, pour le fonctionnaire qui a vu le point d'indice gelé depuis plusieurs années ou pour ceux qui ont perdu 5 euros d'APL, ce sera nettement moins facile. Vous vous êtes attaqués aux associations et aux personnes les plus éloignées du marché du travail en supprimant des contrats aidés. Vous les avez jugés inutiles et inefficaces alors que si vous vous étiez déplacés sur le terrain, si...

...t à rien : allez expliquer cela à celles et ceux qui ont été victimes de cette décision aussi injuste qu'incompréhensible. Que dire aussi de l'augmentation de la CSG pour les retraités qui perçoivent une pension guère plus élevée qu'un SMIC, ou de celle du forfait hospitalier, ou encore de la baisse des APL ? Que dire encore de la mise sous tutelle des communes, avec notamment une réforme de la taxe d'habitation qui n'en est pas une ?

... Le deuxième critère d'appréciation d'un budget est de savoir si les baisses d'impôts sont financées, gagées par des économies. Or, dans ce budget, les baisses d'impôts sont financées par le déficit – donc par la dette. Mais, en vérité, y a-t-il des baisses d'impôts pour tous les Français ? À l'évidence, non. Il y en a pour les entreprises – baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes – , à hauteur de 5 à 6 milliards d'euros. Il y a des baisses d'impôts concentrées sur quelques dizaines de milliers de ménages, avec la suppression partielle de l'ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique : ces réformes étaient nécessaires et je les approuve, mais il faut être conscient que les 4 à 5 milliards de baisses sont concentrés sur quelques-uns....

Je vous le dis, avec la folle trajectoire qui va conduire à augmenter de 30 centimes la taxe sur le diesel ou le fioul domestique et de 15 centimes celle sur l'essence à l'horizon 2022, il vous faudra adresser des prières quotidiennes au ciel pour que le prix du baril de pétrole ne s'envole pas trop haut.

Qui va payer ? Les classes moyennes, une fois de plus, malgré la réduction de la taxe d'habitation. Début octobre, vous vous présentiez comme le ministre du pouvoir d'achat.

...les mesures qui vont dans le bon sens. Il en va ainsi du prélèvement forfaitaire unique, de la suppression d'une part de l'ISF et de tout ce qui peut accompagner notre économie, nos entreprises pour leur permettre de consolider leur activité. Nous avons aussi relevé les mesures qui nous laissent un goût d'inachevé ou soulèvent trop d'inquiétudes. C'est le cas de la suppression d'une partie de la taxe d'habitation, qui inquiète beaucoup les élus locaux et qui maintient l'aspect injuste de cet impôt pour 20 % des contribuables. La réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique – le CITE – nous semble aussi inachevée et nous regrettons que les propositions tendant à revoir les dépenses de 2017 liées aux aides à la rénovation énergétique des logements privés n'aient pas été retenues. N...

...ous permettre de passer sous la barre des 3 % de déficit dès cette année. Cocorico ! Pourtant, cette indignation initiale, au demeurant toute relative, vis-à-vis des déficits publics aura rapidement laissé place à une certaine forme de complaisance à leur égard : dès lors qu'il s'agira, par le creusement des comptes publics, de rembourser les 5 milliards d'euros du règlement du contentieux de la taxe à 3 %, à toutes ces grandes entreprises qui ont versé des dividendes faramineux entre 2012 et 2017 ; dès lors qu'il s'agira de permettre le cumul du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et de la baisse des cotisations sociales en 2019, pour un coût total estimé à 40 milliards d'euros ; dès lors que sera mis en place le prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus ...

...ssocions les 317 plus grosses collectivités territoriales au redressement des finances publiques ; c'est faire preuve de responsabilité et, là encore, de confiance, puisque la voie contractuelle est privilégiée. Cette programmation, enfin, est solide. Nous renforçons notre capacité à résister aux imprévus comme l'annulation totale et rétroactive par le Conseil constitutionnel, à l'automne, de la taxe à 3 % sur les dividendes. Elle est aussi solide parce que prudente : le contexte est incertain et nous appelons à la mesure. Il suffit que les taux remontent, et c'est l'étau de la dette qui se resserre ; il suffit que nos exportations se contractent, et c'est le déficit extérieur qui s'aggrave. Mes chers collègues, si nous restons mesurés, c'est que les voyants ne sont pas encore au vert. Parce...

...t entre le Parlement et le Gouvernement. C'est aussi l'occasion, monsieur le ministre, pour les parlementaires que nous sommes, de vous alerter à propos des manques ou des faiblesses de cette trajectoire. Les objectifs en matière de déficits publics prévoient le retour sous les 3 % dès l'année 2017 et le maintien des engagements en 2018 et 2019, malgré l'impact de l'annulation contentieuse de la taxe à 3 % sur les dividendes et le surcoût de la transformation du CICE en baisse de cotisations. Au terme de ce processus, à la fin du quinquennat, nous serons pratiquement revenus à l'équilibre, les engagements de sérieux budgétaire et de désendettement de notre cher pays seront satisfaits. Cependant, l'expérience des précédentes lois de programmation des finances publiques nous enseigne que le re...

Sur la méthode, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a veillé à la maîtrise du recours aux crédits d'impôts, aux dépenses fiscales, ainsi qu'à une utilisation raisonnée, voire de plus en plus rare, des taxes affectées. Ce sont également des thèmes chers à nos collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, dont notre collègue Lise Magnier a porté la voix durant l'examen de ce texte. Nous saluons enfin le Gouvernement pour la confiance dont il fait preuve envers les collectivités locales, grâce à la contractualisation de la maîtrise des dépenses. Nous avons été attentifs à cette question tout au long...

...ment aux sous-budgétisations, qui ne manqueront pas d'avoir des répercussions en fin d'exercice. Mentionnons, par exemple, les crédits alloués aux opérations extérieures de nos armées, qui apparaissent bien insuffisants au regard des prévisions pessimistes en ce qui concerne l'état du monde. Par ailleurs, même si vous n'êtes pas responsable du coût des contentieux liés à la remise en cause de la taxe à 3 % sur les dividendes distribués, ils mériteraient d'être gérés de façon plus clairvoyante et rationnelle. Le montant total des sommes réclamées au cours de l'année 2017 reste très imprécis, ce qui risque de peser significativement sur le résultat de l'exercice. Il nous semble juste de renouer des relations de confiance et de partage des responsabilités entre l'État et les collectivités local...