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Confiance dans la vie publique

Motion de renvoi en commission (projet de loi)

Mots-clés

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Documents législatifs

  • Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
  • Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 105 (380 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00 (51 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Olivier Dussopt (5515 mots)
  • François Ruffin (482 mots)
  • Sébastien Jumel (422 mots)
  • Michel Zumkeller (414 mots)
  • Annie Genevard (410 mots)
  • Caroline Abadie (349 mots)
  • Cécile Untermaier (322 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (223 mots)
  • Sophie Mette (163 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (128 mots)
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