Interventions sur "sages-femmes"

Tout d'abord, je tiens à remercier notre collègue Annie Chapelier, auteure de la proposition de loi, qui constitue une avancée certaine s'agissant de la formation et du statut des sages-femmes. Comme l'indique l'exposé des motifs du texte, il s'agit d'une étape significative, mais qui n'a pas vocation à répondre à l'ensemble des revendications de cette profession médicale. Je ne puis que me réjouir des apports de l'article 1er , relatif à l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes. Toutefois, des interrogations demeurent en suspens, notamment sur le sort des professi...

...le taux d'encadrement lors des accouchements dans les maternités et sur les autres ratios prévus dans les décrets sur la périnatalité qui datent du 9 octobre 1998 et dont le CNSF, le CNGOF et la Société française de pédiatrie demandent unanimement le relèvement, car c'est la clé du problème ! Les mesures que vous proposez en matière de formation aboutiront, on l'espère, en 2027, quand toutes les sages-femmes pourront bénéficier de six années de formation, mais elles ne régleront pas un problème beaucoup plus immédiat : l'usure, le burn-out dans les maternités, en clinique ou à l'hôpital. Il est évident que c'est en offrant aux sages-femmes la possibilité de mieux faire leur travail, en leur accordant le temps de respirer, de ne pas courir en permanence que celles-ci sortiront du mal-être qui mine la ...

Je salue le travail considérable de la rapporteure pour améliorer les conditions de travail des sages-femmes. La plupart de nos circonscriptions comptent des hôpitaux publics, qui accueillent des mamans, des couples, des familles, mais dont les personnels sont en grande détresse, nous le savons. Nous avons la chance, à Tourcoing, de bénéficier d'une équipe de sages-femmes chevronnées, extrêmement dévouées. Elles apportent un petit supplément d'âme au tout début de la vie, au moment de la naissance, qu'i...

Je remercie tous les orateurs pour leurs interventions tant dans la discussion générale que sur l'article 1er . On voit bien qu'un consensus se dégage en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite toutefois la replacer dans son contexte pour répondre aux interpellations de Mme Ali et de M. Ruffin. Elle porte sur la formation des sages-femmes, question qui est constamment repoussée, quand on envisage l'évolution des professions de santé, car l'on traite toujours des symptômes et non des causes – vous m'excuserez cette image médicale. Pour cette proposition de loi, inscrite dans une niche parlementaire, j'ai dû opérer un choix, car la première proposition de loi que j'avais déposée, visant à faire évoluer la profession de sage-femme, ...

J'attends une réponse du Gouvernement, de Mme la ministre déléguée concernant le taux d'encadrement, car c'est la clé de voûte. En l'améliorant, nous donnerions aux sages-femmes du temps, une respiration, lors des accouchements. Les sages-femmes nous disent qu'elles n'ont pas le temps de déjeuner. Elles courent, elles n'ont pas une minute à elles et cela contribue à créer des burn-out. Cette contrainte vaut aussi quand elles accomplissent des actes médicaux, comme l'épisiotomie. « Une épisio, c'est vite fait », nous disent-elles. Cela permet d'économiser plusieurs minut...

Cet amendement de Mme Forteza vise à intégrer à la formation des sages-femmes un volet relatif à la prévention des violences obstétricales et gynécologiques, sur lesquelles une prise de conscience du corps médical et de la société tout entière est nécessaire. Je reprendrai l'exemple des épisiotomies : 50 % des femmes les ayant subies dénoncent un manque d'explication et d'accompagnement. La résolution du problème prend sa source dans la reconnaissance de ces violences, da...

…mais je vous ai interpellée sur les décrets de périnatalité de 1998. Le Gouvernement compte-t-il relever rapidement le taux d'encadrement pour les accouchements ? Je vais vous donner un exemple précis, car il a des effets très concrets pour les sages-femmes qui font cela tous les jours. Dans la salle d'accouchement de la clinique Victor-Pauchet à Amiens, une sage-femme est mobilisée par une grossesse pathologique ; la deuxième sage-femme – puisqu'elles sont deux – s'occupe d'une césarienne. Ça sonne, ça sonne, ça sonne : une chambre appelle, mais elles ne peuvent pas sortir, elles sont coincées toutes les deux. Ça continue de sonner. Au bout d'une h...

C'est gore, mais voilà ce que vivent les sages-femmes quand elles sont deux en salle d'accouchement. J'entre dans les détails, car c'est ce qui crée l'usure du métier et leur donne le sentiment de maltraiter les femmes plutôt que de leur apporter le soutien nécessaire qu'elles réclament.

Je vous demande donc : que comptez-vous faire ? Le Gouvernement va-t-il exiger qu'il y ait deux, trois ou quatre sages-femmes en salle d'accouchement ?

Cet amendement d'appel vise à évoquer devant la représentation nationale et devant ceux qui nous écoutent, en profitant de ce véhicule législatif, le sujet des violences obstétricales et gynécologiques. Comme Mme la rapporteure, j'ai rencontré de nombreuses fois les ordres et les syndicats de sages-femmes, qui souhaitent pouvoir accompagner les femmes dans de meilleures conditions durant tout leur parcours de santé. Pour nous alerter, elles ont même créé le hashtag #jesuismaltraitante, par lequel elles dénoncent le manque d'effectifs.

Oui, il existe un risque de maltraitance, mais les sages-femmes ne veulent pas être maltraitantes ; elles reconnaissent que les moyens annoncés et les négociations engagées vont dans le bon sens. Il faut poursuivre cet effort. Cet amendement d'appel vise à mettre en avant un sujet invisible dont les femmes et les sages-femmes ne parlent pas, mais qui est néanmoins un sujet d'ampleur. Nous devons nous en saisir pour qu'enfin cela cesse, et que les sages-femme...

En cette Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, un amendement d'appel contre les violences obstétricales et gynécologiques, qui sont trop peu connues et contre lesquelles il est essentiel de lutter, me paraît tout à fait louable. Cependant, je le répète, nous sommes en train de rédiger la future structure de formation de la profession pour permettre aux sages-femmes de mieux travailler, et je ne pense pas que nous ferons évoluer la situation en alourdissant le texte par des dispositions qui sont d'ordre réglementaire plus que législatif. Je vous remercie de nous avoir alertés, mais je réitère ma demande de retrait.

Cette réponse, ce n'est pas seulement à moi, député, que vous la devez, ni à l'Assemblée nationale, mais aussi au Conseil national de l'Ordre des sages-femmes et aux sociétés de médecins gynécologues, obstétriciens et pédiatres, qui réclament tous le relèvement du taux d'encadrement des accouchements. Ce taux a des conséquences quotidiennes pour les sages-femmes. C'est une donnée essentielle. Quand on lit, dans Le Monde, une étudiante sage-femme expliquer ceci : « Je m'observais, et je me disais que j'étais maltraitante envers moi-même. J'avais...

Je ne comptais pas intervenir, mais la réponse de Mme la ministre déléguée m'y conduit. Oui, tous les groupes voteront cette proposition de loi qui allonge la durée des études pour devenir sages-femmes, ce qui leur permettra d'être considérées comme une profession médicale à part entière, ce qui n'est pas le cas actuellement et constitue une revendication des organisations représentatives. Mais ce n'est qu'un volet du sujet. N'assimilez pas le consensus sur la proposition de loi à un consensus sur l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement concernant les sages-femmes, notamment celles q...

Si les sages-femmes étaient satisfaites de vos propositions en matière de salaire, elles n'organiseraient pas une grève ce week-end et ne prévoiraient pas une « semaine noire » dans les maternités entre le 24 et le 31 décembre – sachant que, même en grève, elles continuent de travailler pour assurer leurs missions. Elles ont toute ma solidarité, et je serai à leurs côtés dans les maternités ce week-end.

Madame la ministre déléguée, quand je répète ici les témoignages des sages-femmes de chez moi, je fais mon travail de parlementaire.

Quand je relaie le consensus entre le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Collège national des sages-femmes de France, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Société française de pédiatrie, je fais mon travail de parlementaire. Quand je viens poser une question à laquelle je n'obtiens pas de réponse…

Il vise à étendre le périmètre du rapport demandé à l'article 1er concernant l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes aux conséquences de cette intégration en matière de conditions d'exercice et de rémunération. J'aurais préféré traiter le sujet dans le cadre de la proposition de loi. Mais, puisque ce n'est pas possible, il me semble que le rapport serait un bon moyen de travailler sur de bonnes bases et qu'il nous offrirait une vision plus large de la situation.

Il serait fort intéressant d'évaluer les conséquences de l'intégration universitaire sur les conditions d'exercice et de rémunération des sages-femmes. Cependant, une telle évaluation ne pourra être réalisée qu'une fois l'intégration universitaire achevée. Le rapport devant être présenté dans les six mois suivant la promulgation de la loi, votre demande me paraît irréalisable. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je comprends, mais le bilan déjà prévu à l'alinéa 11 que mon amendement complète ne sera pas exhaustif s'il ne prend pas en compte, au préalable, la totalité des conséquences de l'intégration sur la rémunération et sur les conditions d'exercice. En six mois, il est facile de les évaluer ; ce n'est pas un problème de délai. Je maintiens mon amendement, car nous devons montrer aux sages-femmes que nous nous penchons sur la question.