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Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, merci pour l'examen de la proposition de loi, qui est essentielle. Elle est d'importance, parce que mieux reconnaître et mieux valoriser le rôle des sages-femmes, c'est tout simplement mieux appréhender le parcours de soins et de santé de l'ensemble des femmes. C'est une cause qui devrait toutes et tous nous réunir et singulièrement aujourd'hui. Je sais à quel point, madame la rapporteure, vous êtes extrêmement attentive aux questions de la lutte contre les violences faites aux femmes. L'article 2 était une demande très forte de la part des sages-femmes,...
Il vise à apporter un élément de clarification pour les sages-femmes déjà en exercice qui souhaiteraient soutenir un diplôme de troisième cycle. Force est de constater que les dispositions transitoires encadrant la création du troisième cycle universitaire, inscrites dans l'article 2, sont non seulement conditionnées, mais aussi limitées aux seules étudiantes. Il s'agit donc de prévoir un décret permettant d'établir des dispositions transitoires et de délivrance d...
Madame Goulet, vous nous interpellez sur un point qui peut effectivement susciter des questions. Cependant, je vous demande une fois de plus le retrait de l'amendement, qui me semble finalement satisfait pour les raisons que je vais vous présenter. Tout d'abord, nous avons adopté en commission un amendement prévoyant que les sages-femmes pourront bien évidemment continuer à exercer avec leur diplôme d'État de sage-femme, en coexistence avec les nouvelles venues qui auront un diplôme d'État de docteur en maïeutique. Cette coexistence est naturelle dans l'évolution des formations des professions de santé en général. Ainsi, la spécialité des infirmières psychiatriques a disparu, mais elles ont continué à exercer. Leur diplôme en tan...
Merci, madame la rapporteure. Il me reste une petite question et c'est pour cela que je voulais qu'on ait le temps d'aborder un sujet dont j'ai un peu parlé dans le cadre de la discussion générale : si demain, les docteurs en maïeutique avaient la possibilité de prescrire à toutes les femmes, enceintes ou non, les sages-femmes n'ayant pas le diplôme de docteur en maïeutique resteraient sous l'ancien statut et ne pourraient pas procéder à de telles prescriptions. L'amendement vise à examiner les différences qui pourraient avoir des conséquences au quotidien entre les sages-femmes titulaires du diplôme actuel et celles qui seront docteurs en maïeutique et qui de ce fait, auront d'autres possibilités. Vous me dites que c...