Interventions sur "conflits d'intérêts"

… ou à encadrer sévèrement la pratique du pantouflage et à mettre un terme aux conflits d'intérêts qui entachent la vie politique et l'administration françaises.

Nous sommes persuadés, à l'inverse de Bercy, que le pouvoir judiciaire a une capacité au moins aussi grande à faire rentrer l'argent que des arbitrages rendus dans le secret des bureaux – si telle est l'explication de la situation actuelle. C'est une question d'efficacité autant que de transparence. L'exigence est la même dans la lutte contre le pantouflage et son cortège de conflits d'intérêts. Un millier de fonctionnaires d'État sont concernés chaque année par le pantouflage, c'est-à-dire par le passage du secteur public au secteur privé. Il n'y a rien de mal à ce que des passerelles existent entre le privé et le public, …

...re et je pense que si nous étions allés au bout de ce travail, de nombreux amendements auraient pu être adoptés. Nous regrettons aussi que vous ayez repoussé d'un revers de main quasiment toutes les propositions du Sénat, qui étaient constructives et qui enrichissaient très significativement le texte, sous prétexte que son périmètre devait être circonscrit aux élus. Nous sommes passés à côté des conflits d'intérêts et des incompatibilités pour la haute fonction publique. Nous le regrettons. Très sincèrement, madame la ministre, sur la réserve parlementaire, si l'étude d'impact avait été plus sérieuse, vous vous seriez rendu compte de son utilité, dont beaucoup d'exemples attestent. Pour revenir enfin sur le point de constitutionnalité que vous évoquiez à ce sujet, je vous rappelle qu'une décision du Consei...