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Rétablir l'intégrité et l'honnêteté de la finance dans les milieux bancaires : tout cela n'aurait-il aucun lien, même indirect, avec le besoin de rétablir la confiance dans la vie publique ?
...prendre la main sur l'économie, sous peine de voir le fossé entre les Français et la politique se creuser de plus en plus. Il faut impérativement redonner du pouvoir à la politique, au sens noble du terme. Nous avons tous les moyens pour cela, sans parler de nos richesses qui font de notre pays l'une des grandes puissances économiques au monde. Encore faut-il avoir la volonté de ne pas laisser la finance contrôler notre économie et prendre, élection après élection, une once de pouvoir de plus. L'ensemble des élus se trouvent mis au banc des accusés depuis des mois, voire des années, au fur et à mesure des révélations de scandales. Tous les élus sont pointés du doigt à cause de la malhonnêteté d'une poignée d'entre eux. Les amalgames et la généralisation du « tous pourris » n'ont fait qu'amplifie...
...naires des choix économiques de la nation. Il faut arrêter de dire « on ne peut pas, ce n'est pas eurocompatible », ou encore « ce n'est pas possible, on est trop endettés », ou enfin « c'est impossible à mettre en oeuvre car nous sommes tenus par les marchés ». Je vous pose enfin cette question : quand notre pays et notre Parlement oseront-ils mettre en oeuvre une grande loi de séparation de la finance et de l'État, …
...ler jusqu'au bout et ne pas donner le sentiment que l'on protège les intérêts des élites, car ce serait pire que de ne rien faire. Ces réserves posées, le texte que vous proposez aurait pu aller dans le bon sens. Interdire les emplois familiaux, s'interroger sur les réserves parlementaire et ministérielle, ainsi que sur les moyens de fonctionnement accordés aux élus, améliorer la traçabilité des financements des partis politiques et des campagnes électorales, donner un statut aux collaborateurs parlementaires et leur permettre notamment de passer les concours internes de la fonction publique : …
Rétablissez donc ces dotations, et on ne parlera plus de la réserve parlementaire qui, dans cette période d'austérité avancée pourrait tout de même permettre de financer des projets de communes ou d'associations, en toute transparence et sans clientélisme, comme le formulent certains amendements que nous soutiendrons.
...ère et, derrière, la lutte contre la fraude fiscale. En matière de transparence, voilà un sacré sujet et une bataille cruciale pour notre pays, car le manque à gagner pour notre budget varie, chaque année, entre 60 et 90 milliards d'euros – soit à chaque fois, l'équivalent de notre déficit public, qui est de 71 milliards. Le verrou de Bercy est l'outil qui permet au ministre de l'économie et des finances d'être le seul à pouvoir accepter – mais aussi, le plus souvent, empêcher – que la justice se saisisse d'une affaire de fraude fiscale. Ainsi, le célèbre ministre du budget qui avait un compte non déclaré en Suisse…
...énéral. En théorie, un haut fonctionnaire sert l'État pendant dix ans, dont quatre immédiatement après son diplôme, sous peine de devoir rembourser la « pantoufle », c'est-à-dire une partie du coût de ses études payées par l'État. Mais, dans la pratique, les délais fixés pour pouvoir pantoufler sont de plus en plus courts, particulièrement pour certains corps de l'État, comme les inspecteurs des finances.
Il convient de renforcer la législation et de faire en sorte que ceux qui ont bénéficié de nos grandes écoles publiques servent ensuite l'État, comme prévu par la loi. Dans le cas contraire, les sanctions doivent être plus importantes que prévu. Le problème vient surtout quand l'envie de partir dans le privé déteint sur les missions de nos hauts fonctionnaires, notamment dans la finance. Pour parler clair, lorsque vous dirigez le Trésor ou l'Autorité des marchés financiers – AMF – ou que, comme dans un exemple récent, vous présidez la Commission européenne et avez l'intention de partir ensuite dans le secteur privé, comme l'a fait M. Barroso, vous serez toujours plus souple et plus conciliant avec les banques, alors que vous avez une mission d'intérêt général, de contrôle et de ...
La séparation des pouvoirs entre l'État et la finance est un impératif, tout comme la suppression du 49-3 et des ordonnances, que nos concitoyens rejettent majoritairement – il faut l'entendre.
Vous prétendez prévenir le conflit d'intérêts chez les parlementaires – comme si c'était là que résidait le risque le plus important ! En revanche, pour les hauts fonctionnaires qui pantouflent dans le privé, vous avez repoussé tous les amendements du Sénat. Pour la première fois, un texte sur la moralisation prend soin de ne pas toucher aux hauts fonctionnaires – inspecteurs des finances ou conseillers d'État, par exemple ; je ne vise personne !