Interventions sur "fiscale"

...e de vivre ensemble et d'être heureux ensemble. Nous devons nous en donner les moyens. Les patrons de ces géants du numérique font partie des huit plus grandes fortunes au monde, lesquelles détiennent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de la planète, c'est-à-dire autant que les 3 milliards d'habitants les plus pauvres. Or ce sont ces multinationales qui bénéficient de l'optimisation fiscale, avec l'accord de nos banques, sans scrupule et sans être inquiétées un seul instant. C'est pourquoi je souhaite interpeller le président de l'Assemblée nationale. Je trouve particulièrement scandaleux qu'aient été jugés irrecevables les amendements nos 308 et 309, que nous avions déposés et qui visaient à sanctionner celles et ceux qui encouragent ou incitent à la pratique de l'évasion fiscale....

Voilà un acte fort et courageux, qui redonnerait du sens à notre engagement et confiance dans l'action publique, comme le ferait l'organisation d'une COP mondiale fiscale qui soutiendrait le combat pour une plus grande justice fiscale à l'échelle mondiale. En attendant, nous pourrions adopter en séance, avec ce texte de loi, des mesures permettant d'aller dans cette voie, tendant par exemple à mettre fin au fameux verrou de Bercy…

.... Alors qu'en commission, la plupart des groupes étaient d'accord pour soutenir les amendements du Sénat, le Gouvernement nous a imposé de nous mettre en marche… arrière, notamment sur un sujet qui est un véritable serpent de mer de notre vie politique : le fameux verrou de Bercy. Ce dont il est ici question, c'est tout simplement la délinquance financière et, derrière, la lutte contre la fraude fiscale. En matière de transparence, voilà un sacré sujet et une bataille cruciale pour notre pays, car le manque à gagner pour notre budget varie, chaque année, entre 60 et 90 milliards d'euros – soit à chaque fois, l'équivalent de notre déficit public, qui est de 71 milliards. Le verrou de Bercy est l'outil qui permet au ministre de l'économie et des finances d'être le seul à pouvoir accepter – mais a...

Toutefois, l'article L. 228 du livre des procédures fiscales qui fait de la commission des infractions fiscales – CIF – , dont nous avons déjà parlé, la seule autorité en matière de fraude fiscale. Cette commission de Bercy, placée directement sous l'autorité du ministre de l'économie, peut seule décider de transmettre le dossier à la justice pénale : voilà le pouvoir de Bercy, le verrou de Bercy. Ce régime d'exception, condamné par tous les professionne...

Ou encore celui, moins connu, de ce consul de France rencontré en 2012 par mon collègue sénateur Éric Bocquet à Jersey dans le cadre de sa mission d'enquête sur l'évasion fiscale, et qui était aussi représentant de la BNP sur place, au coeur d'un paradis fiscal bien connu. Comment de telles pratiques peuvent-elles encore exister de nos jours ? En principe, ces pantouflages sont encadrés par la commission de déontologie de la fonction publique, …

Le 16 mai 2013, le pape François a dénoncé – c'est dire l'importance du sujet – l'accroissement exponentiel des revenus d'une minorité, tandis que celui de la majorité s'affaiblit, conséquence d'« une nouvelle tyrannie invisible, parfois virtuelle, qui impose unilatéralement, et sans recours possible, ses lois et ses règles », sans oublier « une corruption tentaculaire et une évasion fiscale égoïste ». Ce n'est pas de Karl Marx, mais du pape François ! Chers collègues, pour rétablir de l'honnêteté, de la justice dans notre économie et dans notre vie publique, nous vous demandons solennellement d'adopter la présente motion de renvoi en commission.