Interventions sur "parlementaire"

...s, au fur et à mesure des révélations de scandales. Tous les élus sont pointés du doigt à cause de la malhonnêteté d'une poignée d'entre eux. Les amalgames et la généralisation du « tous pourris » n'ont fait qu'amplifier le sentiment de rejet de la part de nos concitoyens. Ce mouvement général dénigre d'ailleurs aussi les partis et leur rôle. À force de pointer du doigt les élus, les partis, les parlementaires, ne risque-t-on pas de fragiliser aussi toute la démocratie ? Pendant que les élus et les partis sont mis sur le gril et que l'on doute même de leur utilité, la finance étend sa toile et prend de plus en plus de pouvoir. Selon le fameux proverbe chinois, quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt. Alors que la démocratie est fragilisée, ne donnons pas le sentiment de nous attaquer...

...n-fondé d'une loi qui rendrait toute son autorité à la politique, à la République. Sans attendre, aujourd'hui, il faudra aller jusqu'au bout et ne pas donner le sentiment que l'on protège les intérêts des élites, car ce serait pire que de ne rien faire. Ces réserves posées, le texte que vous proposez aurait pu aller dans le bon sens. Interdire les emplois familiaux, s'interroger sur les réserves parlementaire et ministérielle, ainsi que sur les moyens de fonctionnement accordés aux élus, améliorer la traçabilité des financements des partis politiques et des campagnes électorales, donner un statut aux collaborateurs parlementaires et leur permettre notamment de passer les concours internes de la fonction publique : …

Comment, en outre, définir ce « lien direct », introduit dans la loi, qui interdira désormais à un parlementaire de recruter un « proche » ? Ce qui compte, c'est tout de même de fournir un véritable travail lorsqu'une rémunération est prévue par la loi.

Quant à la réserve parlementaire, il s'agit des 146 millions d'euros que les 348 sénateurs et 577 députés peuvent attribuer dans leurs circonscriptions ou leurs départements : c'est une paille à côté des 9,6 milliards que les collectivités ont perdus ces dernières années et des 13 milliards qu'elles vont perdre demain !

Rétablissez donc ces dotations, et on ne parlera plus de la réserve parlementaire qui, dans cette période d'austérité avancée pourrait tout de même permettre de financer des projets de communes ou d'associations, en toute transparence et sans clientélisme, comme le formulent certains amendements que nous soutiendrons.

...énale : voilà le pouvoir de Bercy, le verrou de Bercy. Ce régime d'exception, condamné par tous les professionnels du droit et des chiffres, à commencer par la Cour des comptes, doit prendre fin. Le maintenir aurait un effet désastreux au regard de ce que le projet de loi prétend restaurer : la confiance dans l'action publique, et donc dans le respect de l'équité. Ce fameux verrou de Bercy, les parlementaires l'ont déjà fait sauter à plusieurs reprises ces dernières années – deux fois sous François Hollande et, dernièrement, au Sénat.

...e sincèrement aux attentes placées en lui. Nous n'en déplorons pas moins les conditions de son examen. Il a en effet été présenté dans la précipitation et est examiné selon la procédure accélérée. L'organisation de nos débats dans des délais très courts nuit à leur qualité et à leur sérénité. En commission, l'examen du texte n'a pas permis d'éclairer nos travaux. Nous considérons que le travail parlementaire a été bâclé et méprisé.

...mes, sont légitimes mais que l'Assemblée nationale, réunie pour examiner selon la procédure accélérée un texte censé être un texte fort, ne peut les aborder. Alors même que le texte s'intitule « Confiance dans la vie publique » – c'est comme cela qu'il sera présenté aux citoyens et aux citoyennes – , le Gouvernement et la majorité s'obstinent à en réduire la portée à une stigmatisation du travail parlementaire, refusant de s'attaquer aux corrupteurs et de traiter de tous les éléments de la vie publique qui, participant du bon fonctionnement démocratique, devraient être encadrés, plus transparents. Ce texte, extrêmement réduit, est en deçà des ambitions affichées. Malgré les dénégations, il s'agit d'une communication purement médiatique et circonstancielle du Gouvernement. Il contient des contradiction...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, si le débat des prochains jours s'annonce riche, polémique et clivant, nous avons quelque 900 amendements à traiter ensemble : ce sera un vrai débat parlementaire. Prenons de la hauteur pendant quelques instants : n'oublions pas que la base de consensus sur les dispositions que propose ce projet de loi est encore plus large. En cherchant à rétablir la confiance, nous ne cherchons pas vainement à renforcer notre légitimité, mais à rétablir notre capacité d'action collective au service des citoyens. Cela est devenu urgent. Ce texte advient à un moment-clé,...

Pour notre part, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Vous avez fait, madame la ministre, le choix d'escamoter totalement la discussion parlementaire. Je vous rappelle que nous avons eu à peu près une journée pour déposer des amendements en vue de l'examen en commission du texte adopté par le Sénat, et une journée et demie pour déposer des amendements en vue de cette séance : ce n'est pas faire grand cas du travail démocratique de l'Assemblée nationale ! Le résultat en est un texte très incomplet : comme l'a dit notre collègue Roussel, il ne ...

Le résultat sera très inéquitable, les parlementaires de la majorité continuant à bénéficier de la réserve ministérielle, tandis que les autres parlementaires n'y auront plus droit.

Vous prétendez prévenir le conflit d'intérêts chez les parlementaires – comme si c'était là que résidait le risque le plus important ! En revanche, pour les hauts fonctionnaires qui pantouflent dans le privé, vous avez repoussé tous les amendements du Sénat. Pour la première fois, un texte sur la moralisation prend soin de ne pas toucher aux hauts fonctionnaires – inspecteurs des finances ou conseillers d'État, par exemple ; je ne vise personne !

...epoussé d'un revers de main quasiment toutes les propositions du Sénat, qui étaient constructives et qui enrichissaient très significativement le texte, sous prétexte que son périmètre devait être circonscrit aux élus. Nous sommes passés à côté des conflits d'intérêts et des incompatibilités pour la haute fonction publique. Nous le regrettons. Très sincèrement, madame la ministre, sur la réserve parlementaire, si l'étude d'impact avait été plus sérieuse, vous vous seriez rendu compte de son utilité, dont beaucoup d'exemples attestent. Pour revenir enfin sur le point de constitutionnalité que vous évoquiez à ce sujet, je vous rappelle qu'une décision du Conseil constitutionnel de 2013 a confirmé que cela peut effectivement relever aussi des missions des parlementaires. Pour toutes ces raisons, nous so...

...adame la ministre, ne règle pas le problème des incompatibilités. Interdire aux législateurs toute autre activité correspond pleinement à ce que les Français attendent, et c'est ce que nous demanderons lors de l'examen du texte mais nous aurions souhaité pouvoir en commission travailler avec vous et le Gouvernement à améliorer les dispositions que nous aurions adoptées de concert. Sur la réserve parlementaire, je suis heureux d'assister au retour de Joël Giraud, à la fois parce qu'il est un spécialiste des réserves, mais aussi parce qu'il a fait des propositions qui pourraient nous permettre d'esquisser des pistes de réflexion. Pour toutes ces raisons – la réserve parlementaire, les incompatibilités, la place des fonctionnaires, qui a été évoquée par notre collègue Marleix, les conditions d'examen du...