Interventions sur "pratique"

...ient de l'optimisation fiscale, avec l'accord de nos banques, sans scrupule et sans être inquiétées un seul instant. C'est pourquoi je souhaite interpeller le président de l'Assemblée nationale. Je trouve particulièrement scandaleux qu'aient été jugés irrecevables les amendements nos 308 et 309, que nous avions déposés et qui visaient à sanctionner celles et ceux qui encouragent ou incitent à la pratique de l'évasion fiscale. On nous a opposé que ces amendements n'auraient aucun lien, même indirect, avec aucune disposition du projet de loi pour la confiance dans la vie publique.

… ou à encadrer sévèrement la pratique du pantouflage et à mettre un terme aux conflits d'intérêts qui entachent la vie politique et l'administration françaises.

Il a fallu les révélations de la presse et de Mediapart pour que la vérité éclate. On comprend mieux la perversité de ce système qui protège les contribuables les plus riches, parmi lesquels des responsables politiques. Comment peut-on encore défendre cette pratique sur des affaires aussi graves ?

..., s'enrichir des expériences de chacun. Le problème naît lorsqu'il y a conflit d'intérêts – lorsque l'intérêt particulier domine et prime sur l'intérêt général. En théorie, un haut fonctionnaire sert l'État pendant dix ans, dont quatre immédiatement après son diplôme, sous peine de devoir rembourser la « pantoufle », c'est-à-dire une partie du coût de ses études payées par l'État. Mais, dans la pratique, les délais fixés pour pouvoir pantoufler sont de plus en plus courts, particulièrement pour certains corps de l'État, comme les inspecteurs des finances.

Ou encore celui, moins connu, de ce consul de France rencontré en 2012 par mon collègue sénateur Éric Bocquet à Jersey dans le cadre de sa mission d'enquête sur l'évasion fiscale, et qui était aussi représentant de la BNP sur place, au coeur d'un paradis fiscal bien connu. Comment de telles pratiques peuvent-elles encore exister de nos jours ? En principe, ces pantouflages sont encadrés par la commission de déontologie de la fonction publique, …

… très compétentes dans ce domaine, comme le CCFD ou Oxfam. Redonner confiance dans la vie politique, dans la vie publique, c'est oser s'attaquer à ces pratiques, c'est redonner le pouvoir à nos concitoyens et les rendre acteurs des choix de notre pays, en toute indépendance. C'est aussi pour cela qu'il faudra également mettre à l'ordre du jour le nécessaire débat sur l'avenir de notre République, de ses règles et de son fonctionnement, pour plus de démocratie, plus de pouvoir rendu aux Français et plus de pouvoir à la politique, vers une VIe République...

Au contraire de ces pratiques, nous devons redonner du sens à la démocratie et au rôle essentiel des élus locaux, qui devraient être beaucoup plus écoutés, et faire attention à la dérive monarchique dans laquelle, tout doucement, nous nous engageons.

Alors préparons-nous à répondre aux exigences d'une pratique politique différente en démarrant, dès maintenant, la discussion sur ce texte : nous nous y sommes engagés. Nous voterons donc contre cette motion de renvoi en commission.