Interventions sur "CIMM"

Actuellement, le mécanisme du CIMM ne joue que pour les mutations, et pas pour les premières affectations. L'amendement vise à permettre aux lauréats d'un concours de se prévaloir d'un CIMM pour bénéficier d'une priorité d'affectation dès leur entrée dans la fonction publique.

...stifier qu'ils sont bien originaires du territoire qui les a vus naître, où leurs parents vivent et où ils ont été scolarisés. Il en va de même de certains fonctionnaires sont en situation de handicap. De telles situations peuvent être mal comprises. Nous proposons donc de hiérarchiser dans l'ordre suivant les priorités d'affectation en privilégiant d'abord les fonctionnaires qui justifient d'un CIMM, puis ceux qui sont frappés d'un handicap, les demandes de rapprochement de conjoints de fonctionnaires venant en troisième.

Notre collègue Olivier Serva propose de modifier la dénomination du CIMM et de parler d'« intérêts moraux et matériels » plutôt que d'« intérêts matériels et moraux ». Les fonctionnaires doivent prouver que le centre de leurs intérêts matériels et moraux se situe dans le territoire dans lequel ils souhaitent bénéficier d'une mutation, de congés bonifiés ou de la prise en charge des frais de changement de résidence. Le CIMM touche aux origines, à l'identité, à l'histo...

J'entends l'argumentation de Mme la ministre, soucieuse de ne pas rigidifier la procédure en inscrivant dans la loi les critères d'appréciation du CIMM, mais il est important pour nous de normaliser ces critères afin d'en sécuriser l'application et d'objectiver les décisions pour mieux inspirer les pratiques. À cet égard, l'amendement n° 6 est un bel amendement : il est important de placer les intérêts moraux avant les intérêts matériels parce qu'il y a malheureusement des Polynésiens – et d'autres ultramarins – qui ne peuvent se prévaloir d'auc...

... sera âgée de 60 ans et plus, contre un quart en 2017. Le vieillissement de la population ultramarine s'accélère et entraîne d'importants besoins en matière d'infrastructures de santé, de formation et de logement. Pour tenir compte de cette évolution, l'amendement demande à l'État de fournir un outil de dépression démographique susceptible de faciliter la mobilité des fonctionnaires justifiant du CIMM.