Interventions sur "CIMM"

...article 1er vise uniquement à rappeler à l'État l'engagement pris auprès de la représentation nationale il y a treize ans et à l'inviter, en urgence, à mettre en chantier et de manière concertée un dispositif de remplacement. Aucun des agents de la fonction publique originaires des outre-mer en poste dans l'Hexagone n'est indifférent à l'article 2 tant le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) conditionne le bénéfice des principales mesures auxquelles ils peuvent prétendre. C'est un dispositif pivot dont dépendent par exemple les congés bonifiés et surtout les possibilités d'affectation dans sa région d'origine. Chaque année, les parlementaires d'outre-mer mesurent l'impact de ce dispositif sur l'existence de leurs compatriotes lorsque ceux-ci sont contraints, notamment après avoir ré...

... cette proposition de loi. Personnellement investie dans plusieurs de ces rapports, j'ai eu le plaisir de constater, comme vous, que le Président de la République s'en était lui aussi emparé. En effet, lors de sa visite officielle en Polynésie française en juillet dernier, Emmanuel Macron a confirmé qu'une commission paritaire serait créée pour évaluer les dispositifs de l'INSMET, de l'ITR et du CIMM et répondre ainsi aux inquiétudes qui pèsent sur le quotidien des populations ultramarines. Avant même l'installation de cette commission, le Gouvernement a souhaité avancer rapidement sur ces questions, restées trop longtemps sans réponse. Dès le 26 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, la ministre des armées a confirmé qu'une révision du dispositif de l'INSMET avait...

...ile ou militaire – le texte porte donc bien sur des compétences de l'État –, font eux aussi les frais des préjugés parfois féroces qui résultent de la méconnaissance de nos territoires. L'occasion m'est ainsi donnée d'évoquer le combat très difficile que nous menons pour la reconnaissance de nos spécificités. Il faut nous battre pour l'obtenir lorsque c'est à notre avantage, comme dans le cas du CIMM, mais d'un autre côté, l'État n'hésite pas à mettre nos différences en exergue lorsqu'elles conduisent à appliquer des dispositifs coûteux comme l'ITR ou l'INSMET, alors même qu'ils relèvent de ses compétences. En vérité, quel que soit le sujet, l'enjeu est, en définitive, d'ordre budgétaire. Je ne vais pas revenir en détail sur les trois principaux chapitres de la proposition de loi, relatifs ...

Vous l'aurez compris, je soutiendrai ce texte à titre personnel. Quant au groupe Agir ensemble, en raison des nouvelles avancées encourageantes sur l'INSMET et sur le CIMM, il s'abstiendra. Je vous demande à tous, chers collègues, d'avoir un regard bienveillant sur ces sujets.

...ant vous. Comment expliquer une injustice comme celle que vivent les militaires du Pacifique, et qui dure depuis plus de cinquante ans ! Et pourtant le Pacifique a joué son rôle pour que la France soit une puissance nucléaire et occupe la deuxième place en matière de superficie maritime. C'est à de telles injustices et discriminations que la proposition de loi cherche à mettre fin. S'agissant du CIMM, le guide que vous venez de publier ne va satisfaire que les services de l'État ! Vous n'avez pas entendu les agents qui doivent subir un véritable parcours du combattant pour seulement être reconnus originaires de leur propre collectivité. Est-ce qu'on demande un Breton de constituer un dossier pour prouver son origine ? Le CIMM, c'est ça : pour accorder une priorité légale d'affectation, on va ...