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Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner un texte qui me tient particulièrement à cœur. Cette proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite est l'aboutissement de mois de travaux, menés dans le cadre de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés que j'ai eu l'honneur de présider et dont nos collègues Didier Martin et Stéphane Viry, que je salue, ont été les rapporteurs. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans la démarche transpartisane et constructive qui a présidé aux travaux de la m...
…ou plutôt devrais-je parler de « travailleur expérimenté », tant le terme de senior charrie malheureusement de préjugés et de stéréotypes négatifs. J'ai d'ailleurs tenu à rebaptiser ma proposition de loi à l'aune de ce constat. La proposition de loi, que je vous présente aujourd'hui, est volontairement concise et davantage tournée vers l'employabilité des seniors que vers le déploiement d'un nouveau système de retraite, aussi légitime soit-il. Le cont...
Évidemment, il n'aurait pas reposé sur les mêmes critères, puisque la mesure des écarts de rémunération est bien moins pertinente pour les travailleurs expérimentés que pour les femmes et les hommes. Mais il aurait été utilement construit sur des indicateurs relatifs au taux de formation, au taux d'emploi ou encore à la mobilité interne. Le label s'inspire, comme bien souvent en matière d'innovation sociale, d'initiatives de terrain. Le succès du label 45+ mis en place par le comité du bassin d'emploi Sud Val-de-Marnais est la preuve que la reconnaissance ...
La question de l'emploi des travailleurs expérimentés est essentielle, tant pour ceux-ci que pour notre pays. En 2019, le taux d'emploi des 55-64 ans n'était que de 53 %. Pourtant, être un travailleur expérimenté, c'est avoir des compétences et une expérience reconnues. Il est inadmissible qu'un travailleur expérimenté ait peur de perdre son travail parce qu'incontestablement il aura moins de chances d'en retrouver un et que la probabilité de conna...
Elle a ainsi supprimé les indicateurs de l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises de plus de 500 salariés, l'intégration de l'emploi des travailleurs expérimentés dans la convention UNEDIC visant à améliorer leur prise en charge spécifique par Pôle emploi, ou encore le renforcement du cumul emploi-retraite.
... le respect du dialogue social. Pourtant, lorsqu'il a fallu tordre le bras aux partenaires sociaux pour leur faire renégocier la convention UNEDIC, en 2018, il n'était pas question de respecter ce dialogue ; quand il a fallu lancer la réforme de l'assurance chômage non plus. Il a été dit en commission que le Gouvernement et la majorité se battent depuis cinq ans contre le chômage des travailleurs expérimentés. Mais alors, pourquoi le chômage des 50 ans et plus est-il le seul à connaître une telle augmentation, selon les indicateurs de Pôle emploi d'octobre 2021 ? Il nous faut passer de la parole aux actes. Le label 50+, proposé par l'article 1er , est une mesure intéressante. Il permettra de reconnaître les entreprises qui agissent en faveur du maintien en emploi des travailleurs expérimentés et de ...
Avec ce texte, il s'agit d'une autre paire de manches que pour le précédent. Il tape dans le dur. L'emploi des seniors est en effet un sujet crucial, qui mérite une ambition politique largement renouvelée. La mission d'information de la commission des affaires sociales a montré qu'il s'agissait d'un angle mort des politiques publiques, alors que la situation des travailleurs dits expérimentés s'est progressivement fragilisée sur le marché du travail. Lorsqu'ils ne sont pas en emploi, plus des deux tiers d'entre eux sont concernés par le chômage de longue durée, tout en accédant moins à la formation que les autres travailleurs. En France, en 2017, comme cela a été rappelé, le taux d'emploi pour cette tranche d'âge était inférieur aux autres pays de l'Union européenne. Toutefois, cette...
... se sentent en sursis. Leurs difficultés particulières de retour à l'emploi se traduisent par une part des chômeurs de longue durée nettement plus élevée chez les seniors : en 2018, 60 % des 55 ans ou plus qui étaient au chômage l'étaient depuis au moins un an. Face à ce constat, le Gouvernement et la majorité se sont mobilisés depuis le début du quinquennat en faveur de l'emploi des travailleurs expérimentés. En effet, la loi de 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, adoptée à l'initiative de ma collègue Marie-Christine Verdier-Jouclas, vise à favoriser la réinsertion sur le marché du travail des seniors qui peinent à trouver un emploi dans une entreprise de droit commun. Elle instaure le CDI inclusion qui permet aux salariés âgés de 57 ans et plus ren...
...malgré les politiques publiques et malgré le plan de relance. Ces travailleurs sont pourtant riches ! Riches d'un savoir-faire et d'années d'expérience qu'il nous faut apprendre à mieux valoriser. À une époque où le chômage de masse côtoie des centaines de milliers d'emplois vacants, nous avons plus que jamais besoin de former des travailleurs, de les faire monter en compétences. Les travailleurs expérimentés constituent une partie de l'équation : ils détiennent des compétences qu'ils sont tout à fait capables de transmettre aux jeunes qui s'insèrent sur le marché de l'emploi et, plus globalement, à tous les travailleurs en reconversion professionnelle ou désireux de se former davantage. Nous le disons souvent dans l'hémicycle, et je le répète avec force : nous sommes convaincus que nul n'est inempl...
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à favoriser le maintien et le retour dans l'emploi de ceux que l'on appelle communément les seniors, c'est-à-dire les travailleurs expérimentés âgés de 50 ans et plus. Elle part d'un constat que nous partageons tous. Si les chiffres du chômage sont les meilleurs que nous ayons jamais enregistrés depuis plus de dix ans, le taux d'emploi des seniors reste bien trop faible : à peine plus de 50 % en 2019, soit l'un des plus faibles d'Europe, même si le taux d'emploi des seniors, à l'image de celui des femmes, a progressé de manière historiq...
Nous examinons cet après-midi la proposition de loi du groupe UDI et indépendants pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite, que défend notre collègue Valérie Six. Elle est inscrite à notre ordre du jour quelques semaines après la présentation, devant la commission des affaires sociales, des conclusions de la mission d'information sur l'emploi des seniors, présidée par la rapporteure. Le texte reprend donc une partie des recommandations ainsi émises afin de valoriser les entreprises vertueuses, m...
Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès, le maintien et le retour dans l'emploi des travailleurs expérimentés, c'est-à-dire des personnes âgées de 55 à 64 ans. Les membres du groupe Socialistes et apparentés partagent évidemment cette ambition. Améliorer le taux d'emploi de ces travailleurs faisait déjà partie des cinq objectifs d'Europe 2020, fixés dès 2000 dans l'agenda de Lisbonne. Or la comparaison avec nos confrères et amis européens montre que nous sommes très en retard : le taux d'emploi des sen...
Tout d'abord, je voudrais remercier l'ensemble des collègues de la commission des affaires sociales d'avoir adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés…
...tils pouvant être appliqués rapidement – assurément, le calendrier n'est pas évident. Il était très important de ne pas entrer dans un processus plus large de réforme des retraites, celle-ci ayant de toute façon été ajournée par le Gouvernement. Nous savions donc que nous ne reviendrions pas sur ce sujet pendant la législature. Je tenais à dissocier la question de l'employabilité des travailleurs expérimentés, la seule abordée ici, de celle de la réforme des retraites. Je crois que le Gouvernement a compris la raison de la proposition de loi et j'espère que nous trouverons un terrain d'entente. Si nous l'avons présentée, c'est avant tout pour éviter que les gens tombent dans le chômage de longue durée, même si nous savons que beaucoup de ceux qui sont au chômage à ces âges avancés se retrouvent malh...
...e des indicateurs relatifs à l'emploi des salariés de plus de 50 ans et aux actions conduites pour favoriser le maintien en emploi de ceux-ci. Les critères retenus seront définis par décret, mais pourront être : le taux de formation, le taux d'emploi, la mobilité interne ou encore le turnover. Il ne serait pas pertinent de retenir le critère de l'écart de rémunération dans le cas des travailleurs expérimentés. Cet index est plébiscité par de nombreux rapports, comme le rapport Bellon-Mériaux-Soussan, ainsi que par l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), car il permet de faire la lumière sur les bonnes pratiques de certaines entreprises vertueuses et se révèle être un outil efficace de pilotage des ressources humaines. L'objectif de l'index est de faire évoluer les esp...
...ns 500 salariés, l'employeur publie chaque année les indicateurs relatifs à l'emploi des travailleurs de plus de 50 ans. Ces indicateurs pourraient être : le taux de formation, le taux d'emploi, la mobilité interne, ou encore le turnover. Rappelons à cet égard l'ambivalence de la position du groupe majoritaire. Lors de l'examen en commission du rapport d'information sur l'emploi des travailleurs expérimenté, on nous dit : « À ce sujet, les bénéfices de l'index sur l'égalité professionnelle plaident pour la mise en place d'un "index seniors" ». La même majorité rejette cependant cette proposition au motif qu'elle n'est pas mûre, lorsqu'elle figure dans une proposition de loi de l'opposition. Mes chers collègues, mettons de côté les postures politiciennes, car la situation des seniors est grave.
Dans un souci de cohérence avec mon souhait de maintenir l'index Dynamique des âges, il vise à rétablir l'article 2, qui en prévoit l'évaluation. Un rapport du Gouvernement permettra d'évaluer l'efficacité de l'index au regard de l'employabilité des travailleurs expérimentés, ainsi que leur image auprès des employeurs recruteurs. L'index étant dépourvu de caractère contraignant, car non assorti de sanctions, le rapport sera un moyen de mesurer le degré de prise en compte de la problématique des travailleurs expérimentés par les entreprises françaises.
L'article 3 introduit la question de la seconde partie de carrière parmi les sujets que l'employeur et le salarié doivent aborder lors de l'entretien professionnel. Cette disposition contribue au maintien des travailleurs expérimentés dans l'emploi, puisque l'entretien leur offre des pistes pour leur carrière, telles que l'adaptation de leurs compétences aux nouveaux enjeux de l'entreprise, la sécurisation de leur parcours professionnel ou une information sur l'accès au conseil en évolution professionnelle. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, l'article n'autorise ce type d'échanges entre l'employeur et le salarié que lors...
...elle, qui fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement depuis le déploiement d'opérateurs dédiés spécifiquement à l'accompagnement des actifs occupés, au début de l'année 2020. Il s'agit donc de poursuivre cette dynamique en portant l'existence de ce dispositif à la connaissance d'un large public parmi les salariés. Le CEP est un outil particulièrement précieux pour les travailleurs expérimentés, qui peuvent bénéficier d'un accompagnement gratuit et personnalisé, et constitue un atout indéniable dans l'élaboration de la consolidation d'un projet professionnel pour la seconde partie de carrière. L'objet de cet amendement est de promouvoir une communication institutionnelle, invitant les salariés les plus jeunes à anticiper leur évolution professionnelle, en facilitant l'accès au CEP.
Je présente l'amendement n° 21 au nom du groupe La République en marche. Il vise à ajouter une nouvelle mission à Pôle emploi, qui consisterait en l'expérimentation d'initiatives locales qui pourraient, par exemple, concerner plus spécifiquement les travailleurs expérimentés. Actuellement, Pôle emploi propose aux demandeurs d'emploi des parcours de suivi adaptés aux spécificités et aux besoins de chacun, répondant à une logique très individualisée qui prend en compte de multiples facteurs selon le degré d'éloignement de l'emploi de la personne. Afin de répondre au même objectif de formation et de réinsertion professionnelle, notamment des travailleurs seniors, il ...