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... Viry, que je salue, ont été les rapporteurs. La proposition de loi s'inscrit ainsi dans la démarche transpartisane et constructive qui a présidé aux travaux de la mission d'information, et je tiens à remercier nos collègues du groupe Les Républicains qui l'ont cosignée. Nous n'étions pas les premiers, lorsque la mission d'information a été lancée, à nous pencher sur la question de l'emploi des seniors, étant donné que de nombreux travaux avaient été réalisés ces dernières années dans la perspective de la réforme des retraites. J'ai néanmoins l'intime conviction que ce sujet est trop vaste et trop grave pour ne pas être abordé seul. À la croisée de l'emploi et des retraites, il brasse en effet de nombreuses questions liées aux règles de notre formation professionnelle, de notre santé au travai...
…ou plutôt devrais-je parler de « travailleur expérimenté », tant le terme de senior charrie malheureusement de préjugés et de stéréotypes négatifs. J'ai d'ailleurs tenu à rebaptiser ma proposition de loi à l'aune de ce constat. La proposition de loi, que je vous présente aujourd'hui, est volontairement concise et davantage tournée vers l'employabilité des seniors que vers le déploiement d'un nouveau système de retraite, aussi légitime soit-il. Le contexte économique, social et ...
...nement spécifique des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans un objectif explicite des missions de Pôle emploi. Je sais que, depuis une dizaine d'années, Pôle emploi a renoncé à une approche d'accompagnement par public, au profit d'une approche individualisée. Je considère que c'est une grave erreur. Le foisonnement d'initiatives partout en France – je pense bien sûr à PEPS – plein emploi pour les seniors – à Tourcoing, non loin de ma circonscription, aux Espaces emploi AGIRC-ARRCO ou encore à l'opération Talents seniors menée par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) – ont renforcé ma conviction que le taux de retour à l'emploi des travailleurs âgés était bien meilleur lorsqu'ils bénéficient d'un accompagnement spécifique. Il ne faut pas confondre la situation des travailleurs âgés expé...
Avec ce texte, il s'agit d'une autre paire de manches que pour le précédent. Il tape dans le dur. L'emploi des seniors est en effet un sujet crucial, qui mérite une ambition politique largement renouvelée. La mission d'information de la commission des affaires sociales a montré qu'il s'agissait d'un angle mort des politiques publiques, alors que la situation des travailleurs dits expérimentés s'est progressivement fragilisée sur le marché du travail. Lorsqu'ils ne sont pas en emploi, plus des deux tiers d'entre ...
Nous abordons aujourd'hui la question de l'emploi des seniors. Il s'agit d'une question essentielle car les freins au maintien et au retour à l'emploi des seniors sont variés et, passé 50 ans, de nombreux salariés se sentent en sursis. Leurs difficultés particulières de retour à l'emploi se traduisent par une part des chômeurs de longue durée nettement plus élevée chez les seniors : en 2018, 60 % des 55 ans ou plus qui étaient au chômage l'étaient depuis a...
Cette proposition de loi est issue des travaux réalisés par la mission d'information sur l'emploi des seniors dont notre collègue Valérie Six était présidente, et je souhaite saluer son excellent travail, tant dans le cadre du rapport d'information que dans celui de la proposition de loi soumise à notre examen. En dehors des positions de chacune et de chacun, je crois que nous nous réunissons tous autour d'un même constat : celui de la marginalisation durable des seniors sur le marché de l'emploi. Le t...
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à favoriser le maintien et le retour dans l'emploi de ceux que l'on appelle communément les seniors, c'est-à-dire les travailleurs expérimentés âgés de 50 ans et plus. Elle part d'un constat que nous partageons tous. Si les chiffres du chômage sont les meilleurs que nous ayons jamais enregistrés depuis plus de dix ans, le taux d'emploi des seniors reste bien trop faible : à peine plus de 50 % en 2019, soit l'un des plus faibles d'Europe, même si le taux d'emploi des seniors, à l'image de celui...
Nous examinons cet après-midi la proposition de loi du groupe UDI et indépendants pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite, que défend notre collègue Valérie Six. Elle est inscrite à notre ordre du jour quelques semaines après la présentation, devant la commission des affaires sociales, des conclusions de la mission d'information sur l'emploi des seniors, présidée par la rapporteure. Le texte reprend donc une partie des recommandations ainsi émises afin de valoriser les entreprises vertueuses, mieux accompagner les salariés dans la seconde partie de leur carrière et améliorer le passage de la vie professionnelle à la retraite. En effet, le taux d'emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans en France est l'un des plus faibles d'Europe, puisqu'i...
...ntés, c'est-à-dire des personnes âgées de 55 à 64 ans. Les membres du groupe Socialistes et apparentés partagent évidemment cette ambition. Améliorer le taux d'emploi de ces travailleurs faisait déjà partie des cinq objectifs d'Europe 2020, fixés dès 2000 dans l'agenda de Lisbonne. Or la comparaison avec nos confrères et amis européens montre que nous sommes très en retard : le taux d'emploi des seniors atteint 53,8 % en France, contre 60,2 % en moyenne dans l'Union européenne et 72 % chez nos voisins allemands – soit près de vingt points de plus que chez nous. Notre taux d'emploi des travailleurs dits expérimentés – selon l'expression utilisée dans le texte – cache en outre de fortes inégalités. La première concerne les femmes, dont le taux d'emploi atteignait 51 % en 2019, contre 55,4 % pour...
...de vous, il est mauvais. Prenons l'exemple de l'index que l'article 1er tendait à créer. Le 15 septembre, lors de l'examen du rapport de la mission d'information en commission des affaires sociales, Mme Fabre nous dit : « En matière de biais discriminatoires, tout commence par la mesure. À ce sujet, les bénéfices de l'index sur l'égalité professionnelle plaident pour la mise en place d'un ''index seniors''. » Or c'est le même index dont vous n'avez plus voulu entendre parler une fois inscrit dans une proposition de loi de l'opposition. Dès qu'une mesure ne vient pas de vous, vous la refusez. Et vous prétendez être ouverts et travailler avec les autres ! Toujours en commission des affaires sociales, le 17 novembre dernier, donc seulement deux mois plus tard, vous nous dites : « Le groupe La Répu...
...rsqu'on vous présente une proposition de loi qui en reprend le contenu, vous trouvez toutes les raisons du monde pour la rejeter. Il y a fort à parier que si ce même texte, ces mêmes articles, ces mêmes mesures, issues du même rapport, étaient défendus par un député de la majorité – un des vôtres –, vous applaudiriez. Voilà la réalité. Tous les orateurs ont rappelé le diagnostic sur l'emploi des seniors. Tous, nous déplorons la marginalisation durable dont ils sont victimes sur le marché de l'emploi. Tous, nous avons dénoncé le fait qu'ils ne semblent pas bénéficier de la relance. Alors qu'attendons-nous pour passer aux actes concrets, pour passer des constats aux actes ? L'examen en commission des affaires sociales a consisté, pour la majorité présidentielle, à opérer une profonde dénaturatio...
... points. Ce n'est pas non plus le bon moment pour les négociations que vous souhaiteriez mener. Ne me faites pas de reproches au sujet de ces négociations, je répète que je ne suis pas le Gouvernement ; moi, je fais une proposition ! Comme je l'expliquais tout à l'heure, ces négociations peuvent avoir lieu parallèlement au développement d'une boîte à outils, qui n'est pas plus que ça. Pour chaque senior, il y a des solutions ; chacun a son propre parcours et doit pouvoir trouver une solution sur le marché du travail ou de la formation. Madame Fabre, au nom du groupe LaREM, vous avez insisté sur la différence entre les demandeurs d'emploi de longue durée et les travailleurs expérimentés. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Je suis tout à fait d'accord et j'étais même la prem...
...urraient être : le taux de formation, le taux d'emploi, la mobilité interne, ou encore le turnover. Rappelons à cet égard l'ambivalence de la position du groupe majoritaire. Lors de l'examen en commission du rapport d'information sur l'emploi des travailleurs expérimenté, on nous dit : « À ce sujet, les bénéfices de l'index sur l'égalité professionnelle plaident pour la mise en place d'un "index seniors" ». La même majorité rejette cependant cette proposition au motif qu'elle n'est pas mûre, lorsqu'elle figure dans une proposition de loi de l'opposition. Mes chers collègues, mettons de côté les postures politiciennes, car la situation des seniors est grave.
...édicale. Celle-ci résulte de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dont l'objectif est d'anticiper les conditions de santé au travail. Dès lors, il semble opportun – nous venons d'ailleurs d'évoquer les métiers pénibles – de pouvoir envisager la reconversion, la formation, ou du moins la mobilité interne au sein de l'entreprise. Les dispositions relatives à l'employabilité des seniors visent à maintenir les seniors dans l'emploi, dans l'entreprise. Il est donc logique que la visite médicale de mi-carrière soit accompagnée d'un entretien, qui soit un moment privilégié et un diagnostic complet, réalisé grâce à un conseiller en évolution professionnelle. C'est donc différent de ce que vous proposez, car l'objectif est d'organiser une seconde partie de carrière.
... expérimentés. Actuellement, Pôle emploi propose aux demandeurs d'emploi des parcours de suivi adaptés aux spécificités et aux besoins de chacun, répondant à une logique très individualisée qui prend en compte de multiples facteurs selon le degré d'éloignement de l'emploi de la personne. Afin de répondre au même objectif de formation et de réinsertion professionnelle, notamment des travailleurs seniors, il nous paraît pertinent de prévoir, dans la continuité des missions actuellement menées par Pôle emploi, le lancement d'expérimentations innovantes dans des bassins d'emploi donnés en faveur de ces travailleurs, en lien avec des entreprises, en particulier des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises). L'amendement n° 22 vise à demander au Gouvernement de pré...
J'aimerais interpeller mes collègues à propos de ces amendements et de cet article. Nous le savons, chacun de nous est confronté, dans son territoire, au problème de l'emploi des seniors. L'amendement n° 21, qui prévoit la mise en place d'expérimentations, enrichit, telle une main tendue par la députée Fabre, l'article tel qu'il avait été proposé initialement par Valérie Six. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez salué tout à l'heure le travail de ces spécialistes de l'emploi des seniors que sont Valérie Six et Catherine Fabre, la première ayant présidé une mission d'informa...
...our améliorer leur employabilité à long terme. Une meilleure anticipation permettrait de répondre à certaines réticences des employeurs à recruter les travailleurs de plus de 50 ans. Cette mesure, qui leur permettrait d'anticiper de manière bien plus fluide la transition de leurs employés vers la retraite, profiterait donc à tout le monde. Essayons de faire tout ce que nous pouvons en faveur des seniors.